La légitimité Politique De 1789 à 1848

Dissertation

Sujet : La légitimité politique de 1789 à 1848.

Avant d’aborder le contexte historique et politique de ce régime nouveau, il convient tout d’abord de définir les termes essentiels relatifs au sujet.

La « légitimité », dans son sens juridique, c’est la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés, notamment sur ses origines et sur sa forme, ce qui lui vaut l’assentiment général et l’obéissance spontanée. Elle représente en particulier la conformité du pouvoir politique exercé avec les règles de la souveraineté. La légitimité n’est pas immuable, et il en existe différentes catégories :

• Légitimité démocratique : fondée sur l’investiture populaire des gouvernants comme les élections.

• Légitimité monarchique (ou de droit divin) : fondée sur l’histoire et/ou l’investiture divine, directe et providentielle, du Roi.

En sciences sociales, Weber distingue également deux autres définitions de la légitimité dignes d’intérêt :

• Légitimité charismatique : fondée sur l’autorité personnelle du chef, la force héroïque d’une personne ou même les qualité extraordinaires d’un individu.

• Légitimité rationnelle légale : fondée sur le respect de la Loi.

Avant 1789, sous l’Ancien Régime, la question de la légitimité politique ne se posait pas ou peu puisque le Roi était placé comme le seul intermédiaire entre Dieu et les hommes. Son pouvoir était directement tiré de celui-ci et ne pouvait être confié à autrui que par la voie de l’hérédité. « L’Etat c’est moi », cette célèbre citation de Louis XIV nous rappelle en effet que le Roi, seul détenteur du droit divin, était titulaire du pouvoir politique dans sa totalité. Avec l’avènement des Lumières, l’ensemble des pratiques institutionnelles médiévales sont remises en causes par les penseurs. Avec entre autre Rousseau et son contrat social, la légitimé du pouvoir souverain aussi est désormais contestée.

Nous allons donc chercher à savoir quelles sont les différentes évolutions qu’a connu la légitimité politique entre 1789 et 1848.

Nous verrons tout d’abord que de la Monarchie Constitutionnelle au Consulat va s’opérer un transfert de la légitimité monarchique vers une légitimité démocratique (Partie I), puis que du Premier Empire à la Monarchie de Juillet, le retour d’une légitimité impériale va être contestée par l’essor du Libéralisme (Partie II).

I – De la Monarchie Constitutionnelle au Consulat : le passage d’une légitimité monarchique à une légitimité démocratique (1789 – 1804)

A – La Monarchie Constitutionnelle : une légitimité monarchique partagée

• L’ouverture des Etats-Généraux va être le début d’une remise en question progressive de la Monarchie Absolue. Mais la France reste partagée, et l’on ne souhaite pas évincer le Roi de sa fonction exécutive, celui-ci devra cependant collaborer désormais, le pouvoir législatif est confié à une Assemblée après que celle-ci ait adopté une nouvelle Constitution le 3 septembre 1791.

• Les pouvoirs étatiques sont désormais séparés de manière organique. Le Roi est titulaire d’une fonction exécutive effacée face à une consécration de la Loi. Sa légitimité monarchique de droit divin n’est pas remise en cause, mais peu à peu, celui-ci voit ses pouvoirs amoindris et il doit faire place au Parlement qui lui tient sa légitimité de son investiture populaire. Celle légitimité n’est cependant que partielle puisque les élections ne concernent qu’un électorat restreint, notamment à cause du suffrage censitaire.

B – De la Première République au Consulat : l’affirmation d’une légitimité démocratique

• Avec la déchéance du Roi le 10 août 1792 et son exécution le 21 janvier 1793, la légitimité monarchique du pouvoir n’a plus lieu d’exister en France. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont tout d’abord confiés à la Convention par la Constitution de l’An I, celle-ci établit la consécration d’une souveraineté populaire fondée sur le suffrage universel : c’est la plus démocratique des Constitutions Révolutionnaires. Une légitimité démocratique fondée sur le respect de la Loi est ainsi instaurée. Néanmoins cette Constitution ne pourra sortir de son cadre formel puisque la Terreur va mettre en place un gouvernement de crise au statut provisoire. Le Directoire et la Constitution de l’An III vont se placer dans la continuité des acquis révolutionnaires : la légitimité est toujours démocratique puisque l’on a recours au suffrage mais l’instauration d’un double degré électoral et d’un corps indépendant va limiter la démocratie comme source de légitimité.

• Le coup d’état du 18 brumaire de l’an VIII va affirmer ce recul de la légitimité démocratique. Napoléon va de plus utiliser ses récentes victoires militaires lors de la Campagne d’Egypte pour justifier son autorité

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