Procédure civile, Droit judiciaire privé
Cours : Procédure civile, Droit judiciaire privé. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LauraLyonIII • 15 Février 2017 • Cours • 19 419 Mots (78 Pages) • 867 Vues
Droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé 1
I. Aperçu historique 3
A. Le droit romain 3
B. L’ancien droit 4
C. Le droit intermédiaire et la première codification 4
D. Les textes postérieurs 4
II. Les sources actuelles 5
A. Les sources internes 5
1. Le Code de l’organisation judicaire 5
2. Le code de procédure civile 5
B. Les sources internationales 5
1. Le droit de l’UE 5
2. Le droit de la CEDH 6
3. Les autres textes internationaux 7
III. Nature et champ d’application des règles de procédures civiles 7
a) Application dans l’espace 7
b) Application dans le temps 7
1ère partie La théorie de l’action 8
Titre 1 la notion d’action en justice 8
Chapitre 1 l’action en justice 8
Section 1ère : La distinction entre l’action en justice et le droit substantiel. 8
I. Définition du droit d’agir et définition du droit substantiel 8
II. Dissociation du droit substantiel et de l’action en justice 9
III. Recevabilité et fondement de l’action en justice 9
A. Recevabilité de l’action en justice 9
B. Fondement de l’action en justice 9
Section 2 : La distinction entre l’action en justice et la demande en justice 10
Chapitre 2ème l’action en justice du défendeur 10
Chapitre 3ème l’abus du droit d’agir 11
Titre 2 Classifications des actions 12
Section 1 Actions personnelles, réelles et mixtes 12
I. Les actions personnelles 12
II. Les actions réelles 12
III. Les actions mixtes 13
Section 2 Actions mobilières et immobilières 13
Titre 3 Conditions de l’action en justice 13
Chapitre 1 l’intérêt pour agir 14
Section 1 un intérêt personnel 14
Section 2 un intérêt actuel 15
A. Le moment de l’appréciation de l’intérêt à agir 15
B. L’exclusion de l’intérêt passé 15
C. L’exclusion de l’intérêt éventuel 15
1. Le principe 15
2. Les exceptions 16
D. Un intérêt futur mais certain : les actions préventives 17
Section 3 un intérêt légitime 17
Chapitre 2 La qualité à agir 18
Section 1 La qualité sans intérêt personnel 18
I. L’action des groupements 19
A. Les syndicats 19
1. L’action individuelle du salarié exercée par le syndicat 19
2. L’intervention du syndicat 20
3. La qualité de syndicat à défendre l’intérêt collectif de la profession qu’il représente. 20
B. Les associations 20
1. La qualité d’une association à défendre l’intérêt individuel d’autrui 20
2. La qualité d’une association à défendre l’intérêt collectif 20
3. L’action de groupe 20
a) L’action de groupe des consommateurs 20
b) L’action de groupe d’usagers du système de santé 21
II. La qualité à agir attribuée à un individu sans intérêt personnel 21
Section 2 : L’intérêt à agir et la qualité conférée par la loi 22
Les actions « attitrées » 22
CHAPITRE 3 : DELAI POUR AGIR 22
Chapitre 4 : condition relative a l’objet de l’action 24
Titre 4 : la mise en œuvre de l’action 24
Chapitre 1 : les demandes 24
Section 1 : La demande initiale 24
Section 2 : Les demandes incidentes 25
I. Le régime commun 25
II. Le régime propre 26
A. La demande reconventionnelle 26
B. La demande additionnelle 27
C. L’intervention 28
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