Politique et International
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La Consignation, présentation
1. LA CONSIGNATION 1. QU’EST-CE QUE LA CONSIGNATION ? Il s’agit de la réception et la conservation par un organisme de sommes en valeurs (numéraire ou titres) dans des conditions prévues par la loi, le règlement, une décision administrative ou une décision de justice. On peut aussi parler de «
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LA CONSOMMATION DES MENAGES
La discrimination en raison de l’origine est particulièrement forte pour les postes de cadre. Un candidat cadre d’origine maghrébine obtient près de 6 fois moins de réponses positives que le « candidat-type ». Les résultats sont meilleurs pour les employés et professions intermédiaires mais la discrimination reste toujours élevée (3
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La consommation responsable
lagedefaire-lejoCONSOMMATION RESPONSABLE Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'être installée en France comme dans la plupart des économies développées. Via l'exigence de responsabilité sociale des entreprises – qui recouvre à la fois la prise en compte de leurs impacts sociaux ou environnementaux et la question
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La Constitution
SUJET : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A travers cette citation on comprend
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La Constitution
ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président
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La Constitution
Comment définir la Constitution et sa place dans la hiérarchie juridique ? I. Notion de Constitution. A) La Constitution comme norme. La Constitution représente en France un agréât de documents à valeur constitutionnelle : le bloc de constitutionnalité. Quatre éléments composent le bloc de constitutionnalité : La Constitution du 4
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La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais
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La constitution
Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Vocation à protéger le citoyen des abus des uns u des autres et de garantir les libertés publiques fondamentales. Repose sur l’idée d’un contrat social. Les libertés fondamentales sont
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La Constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique
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La Constitution
Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés aux règles de droit. La constitution marque les limites du pouvoir de l’Etat, elle permet de limiter notamment l’arbitraire en garantissant les droits fondamentaux des individus en garantissant la séparation des pouvoirs.
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La Constitution
LA CONSTITUTION La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois
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La Constitution
« Pas d’État sans territoire » : c’est un principe général bien établi en droit international public. Seul l’État a un territoire (les organisations internationales n’en ont pas, elles ont un siège). Et tout État a un droit légitime à exercer sa souveraineté territoriale sur un territoire délimité par des
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La Constitution
LA CONSTITUTION (Séance 2) À faire : * appel ; * feuille avec adresses e-mail ; * régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ; * rattrapage (Léa et Shanna) ; * exposé (Nolwenn et Pierre) NOTIONS 1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale »
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La constitution
La constitution a pressenti ce problème et l’a traduit dans les catégories de compétence qu’elle a prévue pour les collectivités locales. Celle-ci bénéficie en effet selon l’art134 de la constitution à la fois de compétence propre, compétence partagé et compétence délégué. Cette palette d’attribution reconnue aux collectivités territoriales à savoir
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