La constitution, acte vivant

La constitution, acte vivant.

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Le terme « acte » souligne un épisode qui apparait comme caractéristique, décisif. Quant au terme « vivant », il précise à la fois le fait que la constitution re pose sur le peuple mais également que la constitution évolue à travers le temps.

La première constitution de l’histoire date de 1787 et a été établie au Etats-Unis. La constitution actuelle de la France est entrée en vigueur en 1958 sous le Général De Gaulle. Elle a été révisée 24 fois depuis. 23 fois avec un mode de révision classique et 1 fois avec un référendum en 2000 sous le président Jacques Chirac. La révision concernant notamment la durée du mandat présidentiel, il lui parut logique de consulter le peuple.

Il est intéressant avec ce sujet de connaitre l’importance du peuple dans ce qui rend la constitution vivante ainsi que de savoir comment son élaboration se déroule. De plus il semble important de s’intéresser aux différentes initiatives de révisions et à l’aisance de ces dernières qui en font un acte vivant.

Dans cet objectif il est bon de se demander ce qui en fait un acte vivant ?

Pour cela il est intéressant de savoir que c’est un acte vivant car elle repose sur le peuple (I) et modifiable (II).

I) Un acte vivant car repose sur le peuple.

La rédaction de la constitution peut se faire via l’assemblée constituante et le peuple (A), mais aussi directement par le peuple (B).

A) La rédaction via l’assemblée constituante et l’importance du peuple.

La constitution est un acte vivant car elle repose en grande partie sur le peuple. En effet, pour élaborer une constitution, plusieurs modèles existent. Le model le plus rependu et celui qui est également présent en France est le model d’élaboration démocratique. L’assemblée constituante est un mécanisme de l’assemblé démocratique. Elle consiste à élire une assemblée dans le but d’élaborer une nouvelle constitution. Les membres de cette assemblée sont élus via le peuple. Ce dernier est donc totalement libre de choisir qui il veut voir travailler sur la rédaction d’une nouvelle constitution. Ce choix libre permet donc d’envisager des élus de tout bord politique. La constitution peut donc prendre toutes les directions envisageables.

Une fois rédigé, la constitution est présentée sous forme de référendum au peuple. Le peuple peut alors choisir si la constitution lui convient ou non. Si cette dernière est rejetée par le peuple, une nouvelle assemblée constituante est alors élue. Le peuple peut donc entièrement changer d’avis pour cette seconde élection. Si tel est le cas, la nouvelle proposition de constitution sera donc très différente de la première. Il est donc possible d’avoir plusieurs propositions de constitutions différentes dont l’adoption réside uniquement dans les mains du peuple. La constitution peut donc changer rapidement de direction ce qui en fait un acte vivant.

B) Le pouvoir de rédaction du peuple.

Pour élaborer une constitution, il existe également la consultation populaire. Ce type de rédaction de constitution est peu rependu car difficile à mettre réellement en place. Il a surtout été utilisé dans des Etats pour faire croire à une démocratie comme en URSS ou en Chine par exemple. En effet ce système est peut-être celui qui fait le plus usage de la population. La consultation populaire consiste à faire participer directement les citoyens à la rédaction de la constitution. Selon le modèle idéal, une concordance de toutes les propositions engendre la constitution du peuple pour le peuple. Chaque personne serait donc libre d’exprimé ses idées qu’il pourrait alors voir inscrites dans la constitution. Ce type d’élaboration de constitution serait donc le plus vivant des modèles. La constitution pourrait prendre toutes les formes possibles sachant qu’elle réside entièrement sur les choix du peuple.  

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