La Constitution: condition ou menace de la démocratie

Sujet : La Constitution : condition ou menace de la démocratie ?

 Thucydide ( -460 a -400 avant J-C) établissait que la “Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre”. Il est possible de voir à travers cette citation qu’un lien persiste entre la Constitution et le régime juridique de la démocratie. Plus encore, que les citoyens sont au centre de ce régime juridique, consacré par la Constitution. L’étude du sujet se limitera au territoire de la République française.

Afin de traiter le sujet, il convient de définir tout d’abord la Constitution française, la démocratie puis la condition et la menace. L’ouvrage vocabulaire juridique de Gérard Cornu défini la Constitution synthétiquement comme un « ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G. Cornu – association Henri Capitant, vocabulaire juridique, PUF, 13ème édition mise à jour, page 247). Le même ouvrage défini la démocratie comme le «régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit » (Ibid, page 321). Ce régime juridique peut être différencié de l'oligarchie, la tyrannie, la dictature etc, comme le soumettait à l’analyse et à la distinction Platon lors de l’antiquité.   La condition « réfère a un élément de validité ou d’efficacité d’un acte » ( Dalloz, Lexiques des termes juridiques 2019-2020, page 241) alors que la menace est « une situation qui présente objectivement un risque de dommage » (G. Cornu – association Henri Capitant, vocabulaire juridique, PUF, 13ème édition mise à jour, page 649).

         Lors des dernières élections présidentielles prenant place en 2017, le candidat Jean Luc Mélenchon représentant le partie politique « socialiste » a présenté le souhait au détour d‘un échange journalistique d’instaurer une nouvelle République, la VIème République française pour être plus précis. L’instauration d’une nouvelle République oblige la rédaction et la promulgation d’une nouvelle Constitution tel qu’il a été le cas lors de la proclamation de la Vème République française le 4 octobre 1958. Bien que, l’intégralité de la Constitution ne sera pas modifiée par la proclamation d’une nouvelle République, la symbolique peut l’être. En effet, certains caractères appartenant à une République d’un temps ne trouveront plus place dans la nouvelle formulation. Et pourtant, les Républiques se succédant ont proclamées être une démocratie. Mais alors, qu’est-ce qu’une démocratie ? Les symboles n’étant pas nécessairement mêmes, le terme démocratie trouve-t-il sens à chaque invocation ? Il semblerait alors que la démocratie soit vaste, et les critères peut être moindres voire absents. Le terme de démocratie, invoquée par tous, n’est-elle pas seulement une conception idéologique, ou est-elle emprunt à une définition large.

La démocratie telle qu’entendue par G. Cornu c’est-à-dire comme un pouvoir exercé par le peuple ou par des représentants du peuples pour être plus exact sera au cœur de la réflexion qui suivra. La Constitution française souhaitant ériger la démocratie comme symbole national mais en est-elle véritable. Par conséquent, la Constitution française peut-elle être interprétée comme la condition sine qua non de la démocratie telle que juridiquement entendue ?

Bien que la Constitution française puisse être interprétée comme offrent une place privilégiée à la démocratie (I), cette dernière peut toutefois paraître menacée par ce grand texte français, la Constitution (II).

I. La Constitution française, condition à la démocratie.

Dans cette premières partie on verra comment la démocratie et l’Etat de droit on pu mettre leur litiges de côté pour pouvoir faire partie intégrante de chacun.

A)La « conciliation » entre l’ État de droit…

         La notion d’Etat de droit connaît un nouvel essor puisqu’une grande généralisation de cet notion ce mets en place depuis quelques années dans le domaine théorico-conceptuel mais aussi dans le vocabulaire politique et médiatique. L’Etat de droit doit être considérer comme une notion matérielle, il est défini comme «  l’Etat où la puissance est soumise au droit et assujétie à la loi », ce qui énonce le principe que « la société comporte une transcendance juridique »( Blandine Barret-Kriegel, L’Etat et les esclaves, Paris, Payot, 1989 (Ie édition 1979). Dans le cadre d’une « Mission de réflexion sur la modernisation de l’Etat », l’Etat de droit est défini comme l’ « État qui se soumet lui-même à la loi, organise la société dans un cadre juridique et protège les droit de l’homme » (Blandine Barret-Kriegel, L’Etat et la démocratie,Paris, Documentation françaises, 1986).

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