La constitution : condition nécessaire à la démocratie

LA CONSTITUTION

1. La constitution : condition nécessaire à la démocratie

Tu mets une idée, analyse des idées et exemple

A. la constitution : un outil organisateur d’état

- histoire de la constitution (France, Angleterre, usa)

- rôle de base

- rôle moderne

- son effet

B. un outil historique régisseur du pouvoir et de la liberté

- attachement à la dhc et préambule

- la limitation du pouvoir =>  l'arret marbury v madison

- garantie des libertés

1. Les faiblesses d’une norme pourtant inébranlable

 A.

- manières de contrôles de la constitution

- exemple de gaulle (pdf reçu)

B.

- les manipulations politique de la constitution

1. La constitution, une condition nécessaire à la démocratie

1. La constitution : un outil organisateur d’état

L’histoire constitutionnelle français est exceptionnelle. En effet la France est un pays qui se caractérise par une instabilité constitutionnelle en raison du fait qu’elle ait changé plusieurs fois de régimes politiques et de Constitution. A partir de 1789 jusqu’à 1875, nous distinguons 13 Constitutions différentes ainsi que des périodes où il n’existait pas de texte.

Il convient de replacer la Constitution française dans une perspective historique afin d’en comprendre les racines lointaines, ainsi que les diverses évolutions auxquelles elle a été soumise.

Nous pouvons en discerner huit grandes périodes :

l’Ancien Régime, La Révolution française (1789-1800), le premier Empire (1804-1815), la Restauration (1815-1830), la Monarchie de juillet (1830-1848), la deuxième République (1848-1852), le second Empire (1852-1870), la troisième République (1870-1940).

Jusqu’à la Révolution française, la France, apparaît sur le plan constitutionnel comme un régime monarchique de droit divin. En effet Louis XVI en acceptant la Constitution, élaborée par les membres de l’assemblé Constituante, fait passer la France d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. La Constitution  pour rôle d’abolir la notion de droit divin qui donnait au roi souverain, la détention des pleins pouvoirs par le fait que ce soit Dieu qui l’ait choisi. Dorénavant, le roi doit prêter serment devant la nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l’appliquer.

La monarchie constitutionnelle est une brève période dans l’histoire  des institutions Française et de la Révolution française. Cette Etape entre la monarchie absolue et la république, se déroule entre le 4 septembre 1791 et le 21 septembre 1792.

En Angleterre, la Constitution dans son état actuel est une constitution coutumière. En effet elle n’est pas le fruit d’une création spontanée reposant sur quelques théories politiques. Elle est le résultat d’un long travail qui, au cours des siècles, cherchait à résoudre les problèmes concrets auxquels la société était confrontée. C’est donc par essais, que les institutions politiques et les règles permettant de faire fonctionner les divers organes qui constituent l’appareil politique Anglais ont été élaboré.  

Ainsi la Constitution du royaume uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi et de la jurisprudence. Sa constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen Age. Parmi les états occidentaux, c’est le seul pays à être resté fidèle à une Constitution coutumière.

D’après l’œuvre d’André Emond, Constitution du Royaume uni, des origines à nos jours, « la constitution du royaume uni a commencé à prendre forme dans les temps les plus anciens. Ses origines remontent, selon certains, à 1215, lors de la signature de la Grande Chartre par Jean sans Terre. D’autres évoquent la conquête de l’Angleterre par Guillaume de Normandie en 1066. Mais l’on pourrait tout aussi bien prendre pour point de départ les années 449 à 584 lorsque les Angles, des Saxons et des Jutes venant de Germanie y ont établi leurs premiers royaumes, selon les chroniqueurs de l’époque. »

Plusieurs textes fondamentaux constituent la Constitution anglaise :

• La magna carta ou grande chartre en 1215 : le roi renonce à certains pouvoirs au profils de l’aristocratie
• Bill of rights  en 1689 : qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits féodaux aux citoyens
• Act of settlement ou acte d’établissement en 1701 : organise la succession du trône
• Parliament act ou acte du parlement en 1911 et modifié en 1949 : relatif au pouvoir des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes

Aux Etats-Unis, la Constitution est appelée la « loi suprême du pays ». Elle a été accepté le 1er septembre 1787 par une convention réunie a Philadelphie, elle s’applique depuis le 4 mars 1789. Cette constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs établissant ainsi un régime présidentiel. Les origines de la Constitution remontent à la deuxième moitié du XVIIIème siècle, au cours duquel les relations entre les Treize colonies américaines et la Grande Bretagne se dégradent. En effet, après la guerre de Sept ans, le Parlement Britannique, devant faire face aux dettes de la guerre, décide de soumettre ses colonies à de nouveaux impôts, mais aussi a de nouvelles lois, les Coercive acts. Ces nouvelles lois votées par le parlement Britannique avaient été spécifiquement conçues pour punir la colonie du Massachusetts pour avoir défié la politique britannique par le biais de la Boston Tea Party. En réponse à un tel mécontentement, en 1774, un congrès continental, composé des délégués des colonies, se réunit à Philadelphie pour discuter de leur réponse à de telles sanctions. En 1775, la guerre d’indépendance américaine éclate.

Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis est proclamée et les treize colonies se déclarent Etats-Unis d’Amériques en se dotant de constitutions écrites.

A travers les diverses situations de la mise en place de la constitution, nous pouvons en deviner le rôle de base. La valeur de la Constitution d’un état varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernant et gouvernés au sein de cet Etat. Elle a donc pour objet de déterminer les conditions, dans lesquelles les organes dirigeants du pays vont pouvoir agir au nom de l’état et de l’engager valablement dans le respect du Droit.

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