La constitution, cours.

Droit Constitutionnel

Introduction générale :

 Anticonstitutionnellement( contre la constitution). Ce terme est le plus long de la langue française mais c'est aussi l'un des plus honteux. On part du principe selon lequel anticonstitutionnel désigne ce qui est contraire a la constitution. Le droit constitutionnel  peut être défini comme le droit de la constitution plus précisément, le droit constitutionnel se défini comme l'encadrement juridique des règles relatives a l'exercice et a la dévolution du pouvoir. En outre, le droit constitutionnel régit les rapports entre gouvernent et gouverné ainsi que les droits et libertés des citoyens. Il convient d'ajouter que le droit constitutionnel suppose l'analyse du phénomène politique dans un sens large. Politique a pour origine le terme grec Polis qui signifie cité. En Antiquité, les citoyens grecs se réunissaient dans la cité pour voter des lois. La cité grec était donc une société organisée. Or tout société organisée a pour corollaire(qui ne va l'un sans l'autre) un phénomène du pouvoir politique. Ce pouvoir politique permet a toute société organisée de prendre des décisions, des règles, des lois qui sont nécessaire a son organisation et donc a sa survie. Aujourd’hui le droit constitutionnel  détermine les relations entre l’individu et la société. Pour reprendre les termes du Professeur Gicquel , «  le droit est l'armature de la société et le droit constitutionnel constitue la matrice de la société. » En effet comme il a était dit précédemment, l'objet du droit constitutionnel est d'encadrer  les pouvoirs et les normes politiques or ce sont ces même autorités politiques qui confectionnent les lois qui vont ensuite s'appliquer a tous les citoyens. Il en résulte alors 2 constats :  

- le droit constitutionnel est la source de toutes les autres branches du droit (administratif, pénal ou civil). La constitution est en effet la règle fondamental d'un état (règle suprême) dans la mesure où la constitution contient d'une part les règles relatives a l'exercice du pouvoir (fore de l'état, pouvoir du président...) et d'autre part parce que la constitution contient et protège les droits et libertés des citoyens. D'ailleurs, l'article 16 de la DDHC explique que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution . On comprend alors pourquoi le terme anticonstitutionnel est un terme honteux : c'est un terme contraire a l'état de droit. Ce qui est contraire a la constitution peut conduire a une violation des droits et libertés .Dans cette optique, le 1er semestre sera consacré a l'état, la constitution et la démocratie de séparation des pouvoirs.

- Ensuite ,pour comprendre le phénomène politique , il faut comprendre son organisation, son fonctionnement et de quelle façon le pouvoir politique est contrôlé pour qu'il ne bafoue pas les règles de la constitution et les droits et libertés des citoyens. C'est pourquoi le second semestre sera accès sur l'étude des institutions politiques. Mais il faut toujours garder a l'esprit qu'il existe un grand décalage entre le droit et la pratique. (ex : d'après la constitution, il revient au premier ministre de dirigé et de conduire la politique de la nation or dans la pratique, la situation est différente. Donc la encore on peut utiliser le terme de anticonstitutionnel. Pour autant peut on parler de violation des droits et libertés ? Non car l'état du droit n'est pas menacer par ce détournement du texte constitutionnel. C'est pourquoi l'étude du droit constitutionnel ne se résume pas a l'étude de la constitution, il faut y ajouter l'analyse des phénomènes politiques.

Chapitre 1 : La notion de l'état

La notion d'état est complexe et difficile a définir et a analyser car l'état est une fiction. Autrement dit, on ne dîne pas avec l'état. C'est une personne morale. Contrairement aux personnes physiques, une personne morale est une abstraction qui a donc besoin d'organe pour s'exprimer. Parmi les personnes morales, il faut distinguer d'un côté les personnes morales de droit privé et ceux de droit publique (ex : entreprises ou associations). A l'opposé, il existe 3 catégories de personnes morales de droit publique:l'état, collectivités territoriales (communes, département, régions )et les personnes publiques spéciales (universités, hôpitaux, banque de France).  L'état est donc une personne morale particulière : c'est la première personne morale. Disposant de la souveraineté sur l'ensemble de son territoire, l'état constitue a lui seul une catégorie de personnes morales et poursuit un but d'intérêt général. Mais l'état est une réalité qui n'a pas toujours existé pourtant avant que le concept d'état n'apparaisse, il existait déjà des formes de regroupement humains (clans, tribus) .  Maintenant l'état constitue une forme institutionnalisée  du pouvoir politique. L'analyse de la notion d'état(section1) nous conduira a analyser les différents formes d'états (section2).

Section1 : La notion d'état

L'état est avant tout un cadre dans le quelle s'opère l'exercice de la souveraineté. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les raisons qui vont conduire les hommes a se soumettre a la puissance de l'état.

Paragraphe 1 : Les origines de l'état

Les premiers qui ont tentés de donner une explication a l'origine du pouvoir sont les théologiens chrétiens. Pour eux, qui défendent la théorie du droit divin surnaturel, Dieu a crée en établissant la société mais c'est aussi lui qui est intervenu pour désigner le détenteur du pouvoir c'est a dire le monarque → Justification de la monarchie du droit divin. Une autre école de pensée, représenté par st Paul et st Thomas, défend une idée selon laquelle la société est nécessaire a l'homme et ne peut fonctionner qu'avec a sa tête une chef. Selon eux, ce chef trouve son fondement ni dans la volonté des gouvernés ni dans un privilège de naissance mais uniquement par la volonté de Dieu. Au 16 eme s apparaît un courant de pensée qui dominera jusqu'au 18eme et qui fait naître l'état non de la volonté de Dieu mais d'un contrat conclus entre les hommes.

A/ Les théories contractualsistes 

Cette thèse est défendu par les monarchomaques. Selon eux, un pacte a été conclu entre le futur roi et ses sujets qui promettaient de lui obéir en échange d'un minimum de règles garantissant les libertés des sujets. Si le roi rompt le pacte, il devient alors un tyran auquel le peuple peut résister. Ensuite de nombreuses théories prenant l'origine contractualistes de l'état vont voir le jour  comme celles de Hobbs, Locke et Rousseau. Ces 3 auteurs partent d'un même principe : avant la naissance de l'état, les hommes vivaient dans un état de nature. Ensuite, et pour des raisons différentes, les hommes vont conclure un contrat et former une société civile. On verra que ces auteurs ont une vision bien différente de l'état de nature et la société civile pour justifier l'absolutisme (hobbs) alors que les 2 autres prônent une conception libérale de l'état.

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