Politique et International
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La constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution du 4 octobre 1958 : un remède déterminant aux faiblesses de la IVème République La Constitution du 4 octobre 1958 cherche à mettre un terme à
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La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?
TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? « Une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt, son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement
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La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?
La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la menace d’un coup d’Etat en France après le putsch des généraux du 21 avril de la même année faisant s’effondrer la IVème République, est régulièrement au
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir
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La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités institutionnelles
Séance TD : Genèse et jeunesse de la Vème République Sujet : La Constitution du 4 octobre 1958, innovations et continuités institutionnelles Récemment Jean-Luc Mélenchon, responsable de la France Insoumise a déclaré qu’il souhaitait « abolir la monarchie présidentielle (qui pour lui serait la Vème République) en instaurant un régime
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La Constitution du 5 fructidor an III
Dissertation La Constitution du 5 fructidor an III, c'est à dire du 22 août 1795 votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. A l'allusion d'un sujet évoquant les débâcles menant
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La Constitution du Maroc
La Constitution du Maroc est la norme juridique suprême du pays. La première constitution de l'État moderne du Maroc date de 1962, lorsque le pays recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création
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La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.
TITRE 2 : La constitution ou les fondements juridiques du pouvoir La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat. Tout d'abord, le Droit Constitutionnel, c'est la charpente autour de laquelle va se construire toutes les autres règles de Droit, c'est la règle de Droit la plus élevée de la hiérarchie. Et ce
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LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ?
LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME SUPRÊME ? 1 : Accroche « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie au sommet de laquelle se trouve la Constitution » dit Kelsen, célèbre positiviste allemand
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La constitution est-elle nécessairement rigide et écrite ?
Le therme constitution peut avoir des connotations variées, selon le domaine dans lequel on l’emploi, ainsi il n’aura pas le même sens en médecine et en sociologie par exemple. C’est la notion de constitution employé dans l’ordre juridique dont il est question ici. Une Constitution est un ensemble de textes
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La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?
Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? » Dans une société il existe des règles pour réguler les comportements des individus entre eux. Toutes ces règles s'organisent entre elles de façon hiérarchique. C'est ce qu'a définie Kelsen, l'ensemble forme une pyramide où chaque
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La constitution est-elle une limite à la démocratie ?
La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du
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La constitution et la nation
Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044 Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états généraux. L’Assemblée constituante va reconstruire l’ordre politique et social sur le fondement de principes nouveaux qui sont le contraire des principes anciens, c’est à dire contre le principe
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La Constitution Et Le Code Electoral Au Senegal
Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce
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La Constitution et le contrôle de constitutionnalité
La Constitution et le Contrôle Constitutionnel "L'Etat de droit est désormais complet en France" proclama le doyen Favoreu suite à la création du Conseil constitutionnel en 1958. La Constitution française peut être caractérisée de deux façons : au sens matériel, elle est définie par son contenu, elle contient les principes
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