La cour des comptes
Dissertation : La cour des comptes. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Valentin EDON-LEFOIX • 24 Octobre 2018 • Dissertation • 17 685 Mots (71 Pages) • 1 369 Vues
Dans la loi du 29 octobre 1846 d’après l’article 1er « la cour des comptes est composé de deux chambres. Chacune de ces deux chambres est composée d'un président, de quatre conseillers et d'un greffier. Ils sont nommés tous les six ans par la Chambre des représentants, qui a toujours le droit de les révoquer». La date de 1846 nous montre que la cour des comptes est une vieille institution. Dans cette loi, on énonce le fonctionnement de la Cour des Comptes. La cour des comptes est un tribunal administratif indépendant. La cour des comptes a de vieilles origines surtout en matière administrative. Elle est créée en 1807 sous Napoléon. La cour des comptes est une administration centrale. La cour des Comptes est un organe de contrôle du bon fonctionnement des services publics. Son objectif principal est de contrôler les comptes publics, notamment celui de l’Etat. Nous verrons la cour des comptes en France. Il en existe dans d’autres pays et en Europe, la cour des comptes européenne. Cependant nous ne l’étudierons pas. La cour des comptes assistent le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques » d’après l’art 47-2 de la constitution. La cour des comptes vérifie la gestion des comptes publics. C’est une juridiction administrative spéciale qui a des compétences spéciales et c’est une institution de contrôle des finances. Ce sujet parle notamment des finances publics et de la manière dont elles sont contrôlées. Est- ce que la cour ne possède qu’un rôle de conseil financier? Dans un premier temps nous verrons le fonctionnement de la Cour des comptes. Dans un second temps nous aborderons les enjeux de gestion de la cour des comptes.
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