Politique et International
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LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT
- PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est pas spécifique au droit, on le retouve en médecine et en théologie. Le terme de constit se réfère autant au corps d’un individu qu’à un
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La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire
La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-1755) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel?
La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel? "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787, après quelques années après l’apparition
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La constitution au sens formel
TD n°1 de droit constitutionnel. Quels sont les avantages et les inconvénients d’une constitution écrite? Au cours de l’histoire, le droit s’est progressivement formalisé et le droit écrit, les textes, ont occupés une place de plus en plus grande pour garantir le respect de la volonté du peuple. Avantages :
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La constitution au sens matériel.
LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat. On accepte donc qu’il y ait une constitution, même au régime Nazi (=sens large). Cependant, il n’y a pas de constitution au sens matériel si on prend pour point
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La constitution britannique établit-elle un régime parlementaire ?
HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se définissant comme étant le texte suprême d’un état, elle est généralement « écrite ». Elle est la forme la plus pratiqué dans le monde. Malgré la généralité de ces constitutions écrites, il existe toutefois des
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La Constitution cas
Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910
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La constitution cas
La Constitution Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle définit la Constitution comme étant « un esprit, des institutions, une pratique ». Il souligne ainsi la dimension symbolique, juridique et politique de ce texte qui est un pilier, et même l’acte fondateur de tous les
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La constitution change-t-elle ?
LA CONSTITUTION CHANGE – T – ELLE ? Lorsque l’on demande à CDG en 1964 ce qu’est pour lui une constitution, ce dernier répond : « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». C’est la nécessité qui engendre les Constitutions, mais c’est le hasard qui les fait vivre » disait le doyen
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La Constitution dans les état
CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quelque chose qui renvoie à une certaine organisation Section 1: Notion de Constitution les différentes définitions: * descriptive: renvoie au gouvernement, à son institution et son régime politique. Le gouvernement
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La Constitution De 1789 Est-elle démocratique
DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est faite pas les députés de l'Assemblée constituante qui ne sont autres que les États généraux appelé par le roi. L’assemblée se méfie du peuple, elle justifie pour éviter la ratification populaire que le
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La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée
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La Constitution De 1795
La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou «
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La constitution de 1958
A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du
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La Constitution de 1958
Intro : la constitution de 1958 Première partie : Grandes notions juridiques relatives au droit français Il y a 2 familles : Le système de droit romain (auquel appartient le droit français) et le Common Law (Etats anglo-saxons) Nous verrons : - Notions de droit comparé – Common Law Les grandes divisions du droit
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