Droit pénal spécial

Section 1 : La compétence normale

Section 2 : La compétence exceptionnelle

Section3  : La sanction de la violation des règles de compétence

DEUXIEME PARTIE : LE PROCES PENAL

Chapitre I : La police judiciaire

Section 1 : L’organisation de la police judiciaire

Section 2 : Les missions de la police judiciaire

Chapitre II : Les actions qui naissent de l’infraction

Section 1 : Notion d’action publique et d’action civile

Section 2 : Les sujets des actions nées de l’infraction

Section 3 : L’extinction des actions nées de l’infraction

Chapitre III : De l’instruction préparatoire

Section 1 : Les caractères généraux de l’instruction préparatoire

Section 2 : Les juridictions d’instruction

Section 3 : La saisine et le dessaisissement du juge d’instruction

Section 4 : Les pouvoirs du juge d’instruction

Chapitre IV : Les preuves

Section 1 : La charge de la preuve

Section 2 : Les moyens de preuve

Chapitre V : Le jugement

Section 1 : La saisine de la juridiction de jugement

Section 2 : L’audience et les débats

Section 3 : La décision

Chapitre VI : Les voies de recours et l’autorité de la chose jugée

Section 1 : Les voies de recours

Section 2 : L’autorité de la chose jugée

INTRODUCTION

Une infraction (crime, délit ou contravention) prévue par le code pénal ou par un autre texte à caractère répressif est commise. Cet acte pénalement sanctionné ne doit pas demeurer impuni : il faut rechercher son auteur et le juger, c’est-à-dire constater son éventuelle culpabilité et lui appliquer une sanction dans les limites abstraitement formulées par le texte d’incrimination – par exemple, la réclusion criminelle à perpétuité pour l’auteur du meurtre, l’emprisonnement de trois ans pour l’auteur d’un vol, etc. C’est l’objet de la procédure pénale : cette branche du droit pénal assure la mise en œuvre effective du droit pénal ; comme le disait Jean LARGUIER, c’est le « droit pénal en action ».

La procédure pénale a donc pour objet la constatation des infractions, le rassemblement de leurs preuves, la recherche de leurs auteurs, et le jugement de ces auteurs par la juridiction compétente. La procédure pénale n’a pas moins d’importance que le droit pénal proprement dit. Les lois répressives resteraient lettre morte, s’il n’existait pas toute une machinerie pour en assurer l’application. De plus, la procédure pénale, par les garanties qu’elle comporte, intéresse potentiellement l’ensemble des citoyens. On dit, en ce sens, que la procédure pénale est faite pour tous, le droit pénal pour les seuls délinquants. La procédure pénale assure la conciliation d’intérêts souvent contradictoires. D’une part, l’intérêt de l’individu, qu’il faut protéger contre les investigations abusives et des condamnations arbitraires. D’autre part, l’intérêt de la société, laquelle ne peut s’épanouir dans la criminalité. L’Etat démocratique, en ce qu’il répugne à l’arbitraire, a pour mission d’assurer la prééminence du droit. Il faut par conséquent, protéger l’ensemble des citoyens contre la violence et l’insécurité, formes d’arbitraire non moins redoutables.

Ainsi, dans le cadre du présent cours, après le chapitre préliminaire consacré aux généralités, nous examinerons, dans la première partie, l’organisation judiciaire pénale (chapitre I) et la compétence des juridictions répressives en République de Guinée (chapitre II).

Dans le cadre de la deuxième partie portant sur le procès, seront étudiés successivement la police judiciaire (chapitre I), les actions qui naissent de l’infraction (chapitre II), l’instruction préparatoire (chapitre III), les preuves en matière pénale (chapitre IV), le jugement (chapitre V), les voies de recours et l’autorité de la chose jugée (chapitre VI).

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Ici, il sera question de la définition, du rôle et de l’histoire de la procédure pénale.

I-Définition et rôle de la procédure pénale : la procédure pénale est considérée comme l’ensemble des règles ayant pour but la recherche, la poursuite des délinquants et leur jugement devant les autorités compétentes. Elle est pour le Droit pénal ce que la forme est pour le fond. Ses règles sont particulièrement importantes tant pour la protection de la société de façon à éviter à l’innocent d’être victime d’une erreur judiciaire, et au coupable de faire valoir ses moyens de défense par le biais d’un procès équitable. L’intérêt social voudrait une procédure rapide, mais une certaine prudence est nécessaire, car il faut laisser à la personne poursuivie la possibilité d’organiser sa défense. L’objet de la procédure pénale est donc la réglementation du procès pénal.

II-L’histoire de la procédure pénale : L’organisation de la procédure est finalement dominée par deux impératifs demeurés très longtemps contradictoires, et dont le droit français moderne tente une synthèse : garantir la liberté individuelle ou protéger l’ordre public. A chacun de ces mots d’ordre correspond un type, un modèle de procédure pénale, et toutes les procédures, quels que soient les lieux, quelles que soient les époques, ont toujours emprunté leur trait à l’un ou l’autre de ces modèles : l’un est dit ‘’accusatoire’’, l’autre ‘’inquisitoire’’. Notre système répressif actuel est une combinaison des deux.

A- La procédure accusatoire : Comme son nom l’indique, la procédure accusatoire s’entend d’une poursuite pénale déclenchée par une accusation : un accusateur (la victime de l’infraction ou un simple

...