La Contrefaçon

La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ?

Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du tribunal de grande instance, des mesures provisoires pour stopper la contrefaçon sans attendre la fin du litige, et ce par deux moyens : la procédure d’interdiction de la contrefaçon et la retenue en douane des marchandises contrefaites, en attendant des dommages et intérêts liés au préjudice subi.

Ma démarche a était la suivante :

1. Définition

2. Produire et vendre des contrefaçons

3. Comment déceler une contrefaçon

4. Le rôle de la DGCCRF

5. A qui s’adresser

6. Les dangers de la contrefaçon sur internet

Différentes types de contrefaçons:

- Contrefaçon fausse monnaie

- Contrefaçon de chartreuse

- Contrefaçon de chaussure

- Contrefaçon de parfums

- Contrefaçon de pièces automobiles

- Contrefaçon de médicament

1. Définition

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

1ère journée nationale de destruction des contrefaçons (11 juin 2013)

Journée mondiale anti-contrefaçon (28 mai 2013)

Contrefaçon Sac de luxe Dior Contrefaçon T-shirt Lacoste

Contrefaçon lunette de luxe Contrefaçon chausseur

2. Produire et vendre des contrefaçons c’est :

Voler les détenteurs de marques et leurs salariés en profitant indument de leur travail, de leurs investissements et de leur réputation.

Tromper les clients en leur faisant croire qu’ils achètent un original.

Mettre en danger les utilisateurs parce que de nombreux produits contrefaits peuvent présenter des risques (jouets, cosmétiques, électroniques, médicaments…

3.Comment déceler une contrefaçon ?

Les consommateurs doivent se montrer vigilants en particulier lors de leurs achats sur Internet, en faisant jouer les protections prévues par la loi.

Il convient d’être attentif notamment aux aspects suivants :

• offres de produits de marque émanant de professionnels mal identifiés : vendeurs à la sauvette, vendeurs professionnels sur Internet ne respectant pas les obligations légales (cf. défaut d’indication du nom, de l’adresse ou des coordonnées téléphoniques de l’entreprise), vendeurs

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