La Contrefaçon

Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les risques encourus par l’acheteur, puis les recours disponibles en cas d’achat d’article contrefait.

I. Définition de la contrefaçon

La contrefaçon est l’activité qui consiste à reproduire, par copie ou pas imitation, une œuvre industrielle, artistique ou littéraire, cette action portant préjudice à son auteur ou à son inventeur.

La contrefaçon peut porter sur le brevet, la marque, le dessin ou le modèle, les droits d’auteur.

C’est un délit qui peut donner lieu à des sanctions pénales (amendes, prison) et des sanctions civiles (dommages et intérêts, confiscation et/ou destruction des biens), selon les articles L.335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

II. Quels risques encourt un consommateur en cas d’achet d’un produit de contrefaçon ?

Le premier risque concerne la santé et la sécurité. En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés par la législation française. Ils pourraient, par exemple, entraîner une réaction allergique lors de l’utilisation d’un produit cosmétique ou bien mettre en jeu la sécurité d’un enfant si les yeux d’un jouet en peluche se détachaient et étaient avalées par un enfant.

Le second risque est de nature économique : le fait d’acheter un produit contrefait en pensant que c’est un produit de marque est une tromperie sur la qualité. Le prix payé est trop élevé par rapport à la valeur réelle du bien.

Le dernier est un risque pénal, puisqu’acheter un produit contrefait à l’étranger pour le ramener en France ou l’acheter à distance sur Internet constitue un délit. Les services des douanes procèdent à des contrôles des bagages ou des véhicules lors du passage des frontières mais surveillent également les achats de produits commandés à distance. Les marchandises suspectes seront confisquées et une condamnation au versement d’une amende est prononcée.

III. Quels sont les recours dont dispose un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ?

La tromperie sur la nature du produit vendu, comme un article contrefait, constitue un vice du consentement et permet donc de dénoncer le contrat de vente.

L’acheteur dispose ainsi de plusieurs recours :

• Tout d’abord, il doit prendre contact avec le vendeur et lui demander le remboursement de la somme versée

• Il peut également engager la responsabilité contractuelle du vendeur devant un tribunal civil et porter plainte au pénal (car il s’agit d’une activité illégale)

• S’il s’agit d’un achat sur Internet, il peut signaler le problème à la plateforme d’achat en ligne (comme eBay par exemple)

• Il peut enfin avertir les services de police ou de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et signaler les faits.

En conclusion, la contrefaçon constitue une atteinte portée à un droit de

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