La Contrefaçon

I. Introduction

Je vais vous parler tout d’abord de qu’est ce que la contrefaçon, puis de la concurrence déloyale car la contrefaçon entraine des pertes pour les concurrents.

Ensuite nous aborderons les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie de la France ainsi que du Monde. Pour finir j’aborderai les sanctions encouru pour les personnes qui fabrique et revend leur contrefaçon.

a) La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

b) Qu’est ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale concerne des actes qui sont jugés inadmissibles dans les échanges commerciaux normaux et qui visent de manière injustifiée à favoriser les ventes d’une entreprise ou à accroître ses bénéfices. Il s’agit par exemple des actes suivants :

• parasiter les activités d’une entreprise ou les résultats d’autrui (qui ne sont pas protégés par un droit de propriété intellectuelle);

• entraver les affaires du concurrent;

• dépouiller une entreprise de ses secrets;

• saper l’organisation des ventes du concurrent et,

• s’arroger une position favorable au regard du concurrent en violant des prescriptions légales qui ne concernent pas directement le concurrent.

La concurrence déloyale peut être réprimée à certaines conditions par les normes générales en matière de responsabilité délictuelle.

En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies :

• la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme)

• le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires)

• le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite)

Certains de ces actes peuvent tomber en même temps sous le coup d’une ou plusieurs des lois spéciales en matière de propriété intellectuelle ou de la législation sur les pratiques commerciales.

II. Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.

- Cette activité illégale a également un effet international.

Exemple : De faux stylos Bic destinés au Moyen-Orient ont été saisis avant leur arrivée à destination: le marché du Bic a été directement touché

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