La Cour Suprême

Abdelrahman El Tahan                                                                                        17 novembre 2016

Droit Constitutionnel

Séance 4

« Les présidents passent, mais la Cour suprême va à l’infini » - William Howard Taft, le 27ème Président des Etats-Unis et le 10ème président de la Cour suprême. Cette citation de l’ancien président est la meilleure image pour démontrer la place et le rôle de la Cour suprême aux Etats-Unis.

Avant de commencer, ce qui est important de définir une Cour Suprême. La Cour suprême signifie en droit la juridiction la plus élevée dans un pays. Chaque pays diffère de l’autre dans le rôle que la Cour suprême joue dans son système juridique. Ce que nous intéresse dans cette dissertation, c’est la Cour suprême aux Etats-Unis. Le système des Etats-Unis est fédéral et ce pays suit le système juridique de Common law. La question qu’on se pose pour essayer de mieux comprendre la Cour suprême est : « Pouvons-nous qualifier la Cour suprême comme gardienne de la Constitution ? »

Afin de répondre à cette question, nous avons diviser ce sujet de dissertation en deux grandes idées. Dans la première, nous allons parler de la Cour suprême, une gardienne de la Constitution (I). Dans la seconde partie, nous allons parler des limites de la Cour suprême (II).

1. La Cour Suprême, une gardienne de la Constitution :

Dans cette première partie, nous allons traiter deux idées. La première est la composition de la Cour Suprême et la seconde idée est l’efficacité du contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour suprême.

1. Les composants de la Cour Suprême :

Commençant par la composition de la Cour Suprême. Cette cour est composée de neuf juges, dont huit juges associés et un président de la Cour. Les juges de la Cour Suprême sont nommés à vie par le président de la République, avec le consentement et l’avis du Sénat. La participation du Sénat à la nomination n’est pas de pure forme. Souvent les juges occupent des fonctions importantes dans l’appareil judiciaire, comme des juges fédéraux dans des cours inferieures à la Cour Suprême de leur ou au département de justice avant d’être nommés par le Président des Etats-Unis.

Nous pouvons remarquer qu’il y a des présidents de la Cour qui ont laissé leurs postes pour devenir candidat des Etats-Unis, comme le juge Charles Evans Hughes qui a laissé son poste en 1916 pour devenir un candidat à la Président des Etats-Unis. Nous pouvons aussi voir qu’il y a un ancien Président des Etats-Unis qui a été nommé comme président de la Cour après avoir terminé sa présidence des Etats-Unis, ce président est William Howard Taft, qui a servi comme Président des Etats-Unis entre 1909 et 1913 et qui a servi aussi comme président de la Cour entre 1921 et 1930.

La composition de la Cour est d’une très grande importance comme son rôle, ce qui oblige les Présidents des Etats-Unis à prendre soin de designer les candidats dont la philosophie juridique est proche de leurs conceptions. Mais c’est très important de savoir que la politique ne joue aucun rôle au sein de la Cour.  

Après avoir vu la composition de cette prestigieuse Cour, c’est très important de voir le rôle principal de la Cour suprême et c’est le contrôle de constitutionalité des lois.

1. L’efficacité du contrôle de constitutionnalité des lois :

Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois a apparu aux Etats-Unis depuis la création de la Cour suprême, mais ce contrôle était centralisé. Cela veut dire que ce pouvoir – de contrôle – était géré par la Cour suprême seulement. Mais suite à l’arrêt le très connu Marbury v. Madison qui est rendu le 1er février 1803. La Cour suprême a affirmé le pouvoir des tribunaux de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Ce pouvoir s’étend aux lois des Etats fédérés et aux lois fédérales aussi.

Suite à cet arrêt, la Cour a évité de supprimer une loi fédérale au cours des cinquante prochaines années. Pendant toute cette période, la Cour a exercé un contrôle judiciaire mais dans d’autres contextes. En particulier, la Cour a aboli un certain nombre de statuts de l’Etat qui étaient inconstitutionnels. Nous pouvons prendre l’exemple de l’arrêt Fletcher v. Peck rendu en 1810.

Pendant cette période, les tribunaux étatiques pensaient que leurs jugements étaient définitifs et n'étaient pas soumis à un contrôle de la Cour suprême. Ils ont fait valoir que la Constitution ne donnait pas à la Cour suprême le pouvoir de revoir les décisions des tribunaux d'État. Ils ont affirmé que la loi judiciaire de 1789, qui prévoyait que la Cour suprême pouvait entendre certains appels des tribunaux étatiques, était inconstitutionnelle. En fait, ces tribunaux étatiques affirment que le principe de la révision judiciaire ne s'étend pas à l'examen fédéral des décisions des tribunaux d'État. Cela aurait laissé les États libres d'adopter leurs propres interprétations de la Constitution. Ce qui a poussé la Cour suprême a rejeté cet argument. Dans l'arrêt Martin c. Hunter's Lessee rendu en 1816, la Cour a conclu qu'en vertu de l'article III, la Cour suprême a la compétence d'appel dans tous les cas, que ces affaires soient déposées devant les tribunaux fédéraux ou d'État. La Cour a rendu une autre décision dans le même sens dans le contexte d'une affaire pénale, Cohens c. Virginia, qui date depuis 1821. Il est maintenant bien établi que la Cour suprême peut examiner les décisions des tribunaux d'État impliquant le droit fédéral.

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