La décentralisation en France

[pic 1][pic 2][pic 3]

[pic 4]

Plan

Introduction

I-  LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE :

             a) L’Acte I de la décentralisation

             b) L’Acte II de la décentralisation

             c) L’Acte III de la décentralisation

Il- ENJEUX ET LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION                      EN FRANCE :

             a) Enjeux de la décentralisation

             b) Limites de la décentralisation

INTRODUCTION

      Historiquement, la France est un État unitaire centralisé à tradition jacobine, tout le territoire français devait être gouverné par un seul centre de décisions politiques, pour le seul argument que l’État français est indivisible.

      Mais l'État unitaire français n'a pu se pérenniser qu'en procédant à des aménagements du corps administratif car il n'était plus envisageable de tout gouverner du centre, de la capitale.       Ainsi, depuis la période monarchique, le pouvoir central a toujours cherché à envoyer en mission dans les provinces des représentants chargés de veiller à l'unité du royaume, puis de la nation et il les a dotés de pouvoirs de décision à cet effet. Aussi, la centralisation qui caractérisait jusque-là l'État français s'est accompagnée de la déconcentration.

      Néanmoins, si la solution de la déconcentration a apporté une réponse plus au moins satisfaisante, elle ne permet pas de répondre aux attentes d'une démocratie toujours plus proche des citoyens. Or, dans un deuxième temps, la France a décidé d'aller plus loin et de pratiquer une décentralisation considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local. C’est précisément avec la Révolution de 1789, qu’on voit apparaître une première idée de la décentralisation avec la création de communes et la constitution du département.

      Ainsi la loi adoptée le 22 décembre 1789 a créé les départements qui ne sont pas des collectivités (avec pouvoir propre) mais plutôt un nouveau découpage du territoire français. Le 26 février 1790, ce découpage sera achevé en 83 départements.

      Entre temps, le 14 décembre 1789, 6500 municipalités sont mises en place. Ce sont les communes qui ont les fonctions administratives les plus basiques : elles ont un pouvoir municipal ainsi qu’un rôle quant à l’administration de l’Etat.

      Néanmoins, la Convention de 1792-1795 opère un retour du centralisme pour favoriser la Terreur. L’article premier de la Constitution du 3 septembre 1791 annonce que « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».

      Aussi les deux Empires (1804 -1870) renforcent de nouveau les tendances centralisatrices en insistant sur l’unité nationale et surtout l’institution des préfets représentant directement le gouvernement.

      Mais la conception d’une véritable décentralisation n’apparaît qu’à la fin du 19ème siècle avec notamment l’instauration des conseillers municipaux et des conseillers généraux, et surtout avec l’avènement de la 5ème République.

      À cet égard, la délocalisation institutionnelle annoncée par la constitutionnalisation du principe de la libre administration des collectivités locales en1958 lors de la création de la 5ème République, a donné un nouvel élan à la décentralisation.

      Ainsi, en 1963 est créée la DATAR (la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale)^[1], qui est à l’origine de la décentralisation économique à la période présidentielle de CHARLES DE GAULLE.

       La DATAR avait pour objectif une sorte de déconcentration industrielle qui passe par un aménagement du territoire d’un point de vue économique : les industries doivent être mieux réparties sur l’ensemble du territoire français. Cette décentralisation s’est notamment faite avec la création de métropoles d’équilibre dont l’importance régionale les destinait à faire un contrepoids économique et démographique face à la Capitale.

      Ce processus, taché d’une grande lenteur, connaîtrait dès le début des années 1980 une accélération remarquable donnant naissance aux fameux actes de la décentralisation française moderne.

       Mais, est- ce que la décentralisation d’aujourd’hui a pu combler les lacunes de la décentralisation d’hier ?

       Autrement dit, comment ce processus historique pourrait-t-il influencer les réformes menées par l’État depuis une trentaine d’années en matière de décentralisation ?  

      Nous allons commencer tout d’abord par observer les phases importantes de la décentralisation en France plus particulièrement sous la 5ème République (I) avant de relever et expliquer les différents enjeux et problématiques inhérents à la décentralisation (II).

I- LA DÉCENTRALISATION SOUS LA 5ÈME RÉPUBLIQUE :

a) - L’Acte I de la décentralisation :

      Adoptées à partir de 1982, les "lois Defferre"^[2] (du nom du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’époque) correspondent à la volonté politique de la gauche, arrivée au pouvoir en 1981, de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ces lois constituent ce que l’on appellera par la suite l’"Acte I" de la décentralisation.

      La première loi votée a remplacé la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif. Elle a aussi transféré la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents du conseil général et régional, et transformé les régions en collectivités territoriales de plein exercice.

...