La constitution italienne de 1947

La constitution italienne de 1947 – Rompre avec le fascisme

Avec l'arrivée au pouvoir du fascisme dans les années 20, le régime de monarchie parlementaire va progressivement se désagréger : les libertés sont supprimées, la responsabilité parlementaire du gouvernement cède la place à la dictature d'un seul homme, Benito Mussolini. Sa légitimité comme sa force vient surtout du contrôle du parti unique. L'État de droit est subverti et doublé par un pouvoir politico-policier parallèle et centralisé provenant du parti fasciste. Le régime fasciste traversa son apogée à la suite des lois fascistissimes, soit de 1925 et jusqu'en 1936.

Dès les accords avec l'Allemagne nazie, l'alignement est mal perçu et la défaite militaire précipitera l'effondrement. Mussolini se retrouve isolé par ceux qui l'avaient appelé (le roi et l'armée) et se voit en minorité. Le roi comme le gouvernement Badoglio qui avait été mis en place à la suite de la fuite de Mussolini et signataire de l'armistice sont désavoués par les résistants. Mussolini s'était lui réfugié en Italie du nord encore sous le contrôle allemand, mais dû à l'arrivée des alliés la chute de ce dernier bloc fasciste sous contrôle nazi entraîne celle de tout le régime.

Les partis antifascistes, sous la tutelle des Alliés cherchent à présent à établir un nouveau régime. Dès avril 1945, avec l'exécution de Mussolini (28 avril 1945), une assemblée consultative issue de la Résistance s'établit. Des choix fondamentaux voient directement le jour : représentation proportionnelle pour l'Assemblée national, référendum sur la nature du régime, extension du droit de vote aux femmes... Différents gouvernements se succèdent, celui de Ferrucio Parri opta pour l'abolition de la monarchie après le référendum et cèdera sa place en décembre 1945 en raison des critiques des communistes et des libéraux. La relève est prise par Alcide de Gasperi, démocrate-chrétien et donc plus populaire auprès des libéraux. C'est sous sa gouvernance que se fit le choix du régime : le 2 juin 1946, la population italienne est appelée pour un référendum dont les résultats marquèrent la victoire de la république avec 54% face à la monarchie. Ce même jour, l'élection de l'Assemblée constituante met en marge les partis libéraux comme ceux issus de la Résistance (Parti d'action auquel appartenait Ferrucio Parri) au profit des grands partis de masse : Démocrate-Chrétien, Parti Socialiste Italien et Parti communiste Italien.

Une fois l'Assemblée constituante établie, l'élaboration d'une constitution qui à l'origine programmée pour le 24 février 1947 est lancée. Cette dernière se verra être un compromis des partis dominants l'Assemblée constituante (D-C, PSI, PCI) pour tous les principes fondamentaux même si les libéraux auront une certaine influence sur les mécanismes institutionnels, notamment ceux cherchant à contrebalancer les pouvoirs parlementaires. L'élaboration de cette Constitution est alors issue d’un compromis entre radicaux et modérés, et la rédaction est longue et difficile : à la base une commission représentant tous les courants politiques se retrouve divisée en trois chargés d'établir les droits et devoirs du citoyen, tout au long de l'année 1947 le projet ne cesse d'être examiné puis remanié, le bloc antifasciste formé en juin 1946 (communistes et démocrates-chrétiens) reste uni malgré une crise en mai 1947. Le projet viendra à être finalement adopté par l'Assemblée constituante le 22 décembre (453 contre 62 voix), et présenté comme définitif le 31.

Il s’agira de voir de quelles manières la Constitution italienne de 1947 tend à instaurer une rupture avec le fascisme. (Problématique à revoir)

1. La constitution en elle-même veut en finir avec le fascisme

Comme nous l'avons vu dans l'introduction, l'établissement de la Constitution même reflète une volonté de mis à plat de tous les pouvoirs, soit éviter la domination d'un parti ou d'un leader, que l'on retrouve au travers du compromis des partis vainqueurs des élections du 2 juin 1946. La Constitution de 1947 transmet également cette volonté tant au niveau des principes qu'elle met en place, qu'au niveau d'une organisation parlementaire qui est elle même fortement contrebalancée.

1. De nouveaux principes qui instaurent une vraie rupture

A la fin de la guerre, les esprits sont marqués par l’héritage du fascisme en Italie. Le régime autoritaire de Mussolini pendant toute sa durée, a rejeté le pluralisme des opinions et la démocratie, a nié le principe d’égalité des hommes, conteste la vision de l’Etat libéral et instaure une centralisation extrême, et considère comme nocifs les droits et libertés accordés aux individus. Les bases de la Constitution repensent entièrement la conception de l’Etat, de manière antithétique à l’unitarisme du fascisme. On observe une défiance dans les capacités des institutions constitutionnelles précédentes (ce qui est assez logique), et montre alors la nécessité d’une protection plus solide d’ordre politique et juridique, ce qui sera évoqué plus loin. Les socialistes de l’Assemblée constituante aspiraient à une rénovation sociale totale, ce qui a été mis en place.

Tout d’abord, la Constitution accepte pleinement le principe démocratique dès l’article 1 : « L’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple ». La reconnaissance des droits et libertés politiques des citoyens permet leur participation à la vie politique du pays. Cet état démocratique est aussi un état de droit, avec donc un système qui est soumis au droit. Si ce n’est pas écrit dans la Constitution, c’est tout de même garanti étant donné la protection étendue des droits subjectifs et intérêts légitimes des citoyens. L’Etat de droit se trouve ainsi dans la structure même de cet Etat. On parle de constitution « rigide », étant la source du droit et de la loi républicaine.

Le principe de laïcité est reconnu. Sous Mussolini, le catholicisme avait été reconnu comme religion officielle du pays, sous la négociation des accords du Latran. Tout en reconnaissant explicitement l’existence d’ordres originels autre que l’Etat, la Constitution italienne instaure le principe de laïcité, ce qui ne donne pas à l’Eglise catholique une position qui déterminerait une infériorité pour les autres cultes et leurs fidèles.

La République est définie comme une et indivisible tout en déclarant reconnaître et promouvoir les autonomies locales. C’est donc un état régional, une forme intermédiaire entre un état fédéral et un état unitaire (qui s’oppose à la centralisation de Mussolini). Certaines régions sont dotées de statuts qui leur accordent du pouvoir, en échange d’un respect des lois constitutionnelles. Ce sont des statuts d’autonomie reconnus en particulier sur les îles ou dans les régions avec de fortes minorités linguistiques.

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