La Cour Suprème 2014 (bénin)

Plan

Introduction

I. Définition de la Cour Suprême

II. Composition de la Cour Suprême

III. Fonctions de la Cour Suprême

Conclusion

Introduction

Le développement d’une nation repose sur les différentes institutions qui la comportent. Au nombre de ces institutions nous pouvons citer : l’assemblée nationale, la cour judiciaire, la cour constitutionnelle, etc. … et surtout la cour suprême. Elle constitue l’une des plus hautes juridictions de l’Etat. Après avoir défini cette institution nous diront de quoi elle est composée, quelles sont ses rôles et fonctions.

1. Définition

La cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales.

Elle veille au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’état de droit et de la consolidation de la démocratie.

Les décisions de la cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elle s’impose aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’a toutes les juridictions.

La cour suprême peut, à la demande du Président de la République, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et règlementaires, préalablement a leur examen par l’Assemblée nationale. Elle est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les matières administratives et juridictionnelles.

2. Composition

Le président de la cour Suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la république, après avis du président de l’assemblée National, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des Ministres.

Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une fois.

Les fonctions du Président de la cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

L’actuel Président de la Cour Suprême est Monsieur Ousmane BATOKO depuis Décembre 2010.

La cour Suprême est composée de :

 La chambre administrative

 La chambre judiciaire

 La chambre des comptes

La chambre administrative

Elle juge en premier et en dernier ressort des contentieux administratifs tels que :

1. Les recours en annulation pour excès de pouvoir relativement aux décisions des autorités administratives

2. Sur renvoi de l’autorité judiciaire, les recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes des autorités administratives

3. Tous litiges de plein contentieux mettant en cause une personne morale de droit

4. Les réclamations des particuliers au sujet des dommages causés par le fait personnel des entrepreneurs concessionnaires et régisseurs de l’administration

5. Le contentieux fiscal

6. Le contentieux électoral (procédure)

La chambre judiciaire

...