La constitution, une moelle de papier

                jeudi 14 novembre 2019

La constitution, une moelle de papier

LA CONSTITUTION, UNE MOELLE DE PAPIER ?

INTRODUCTION:

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004"  ainsi dans le préambule de la DDHC, le rattachement du peuple a la constitution est clairement expliqué et de ce fait, montre le légicentrisme de la constitution française au yeux du toute personne vivant sur le territoire Français. Aussi, la constitution est une règle qui garanti la liberté des citoyens et organise les pouvoirs de l’État. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes et ainsi, aucune loi ne peut être au dessus de celle-ci. C’est pourquoi elle régit toutes les autres législations. Étant donné son légicentrisme, nous pourrons parler du terme de moelle de papier, puisque en cela, il s’agirait du centre nerveux, au même titre que dans le corps humain. La moelle épinière permet des mouvements comme les réflexes ce qui fait d’elle le centre nerveux du corps humain et permet chaque mouvement aussi cela lui confère une compétence nécessaire au bon fonctionnement du corps. De ce fait, la constitution ici est considérer comme le centre de toutes les lois et même a l’origine des lois. Aussi en France, la constitution de 1791 est la première constitution écrite qui confère la souveraineté du roi a la nation et la dernière est celle de 1958 qui marque le début de la Ve république.  En Angleterre, la constitution est bien plus ancienne mais celle-ci est coutumière, aussi il n’y a pas de texte écrit auquel il est possible de se référer. Il y a seulement des textes fondamentaux ainsi que des règles. On remarque bien que la constitution se trouve bien au sommet de la hiérarchie des normes. En cela il est intéressant de remarquer que cette constitution se trouve en centre de nos sociétés mais également des lois. Or, le contrôle de constitutionnalité des lois nous permet d’émettre un doute sur l’efficacité de celle-ci. Alors ( en quoi constitution a un rôle centrale, limites ?)

Si la constitution est au centre de nos institution, il n’en demeure pas moins qu’elle peut être déficiente en certains points.

I- la constitution, centre nerveux des institutions

A- l’omniprésence de la constitution

La constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation d’un État. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes et se doit de garantir la séparation des pouvoirs. L’État exerce trois pouvoir, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire et la constitution protège les citoyen contre tout abus de ces pouvoirs exercé par l’État. Aussi, la constitution est omniprésente. En effet, celle-ci se trouve au centre de notre société, simplement par le fait qu’elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, toutes les lois promulgué depuis l’élaboration de la constitution sont en principe constitutionnel est donc sont régit par celle-ci. Aussi la constitution est la règle la plus importante de l’État et se doit d’être respecté. De ce fait il y a nécessité lors de l’élaboration de la constitution de nommer le pouvoir constituant originaire. En effet celui-ci permet a une société de se doter d’une constitution lors de la création d’un nouvel État. Ce pouvoir constituant varie selon le principe de « légitimité en cause ». Dans le cas ou la légitimité est démocratique, le titulaire de la souveraineté est alors la nation ou le peuple. De ce fait, seul le peuple a un rôle déterminant dans l’élaboration de cette constitution. En effet, le peuple peut être appelé a ratifier la dite constitution. C’est le plébiscite constituant. C’est de cette manière que les constitution napoléoniennes ont été établies et révisé, tout comme la constitution de 1958 marquant le début de la Ve république. De plus, il est aussi possible d’élire une assemblé qui a pour but de rédiger cette nouvelle constitution. C’est ce que l’on appel l’assemblé constituante, et les constitutions de 1791 et 1848 ont été élaboré dans ces conditions. Toutefois, il n’y a pas de consultation du peuple ici, c’est un système uniquement représentatif. De même, le référendum constituant, est l’élaboration d’une constitution par une assemblé élu tout en permettant l’approbation du peuple. En effet cette constitution est ratifié directement par le peuple par référendum. Et c’est ainsi que la constitution de 1946 fut adoptée. Aussi, le peuple peut avoir une lourde implication dans l’élaboration et l’adoption de la constitution par laquelle il est régit. Aussi, cette constitution est omniprésente par le fait que chaque citoyen ait contribué a son élaboration et son adoption. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le conseil constitutionnel, qui précisons le, est une institution de la Ve république qui se prononce sur la conformité des lois et certains règlements à la constitution, a eu l’occasion de se prononcer sur certaines révisions. Par exemple sur l’interruption volontaire de grossesse, dont la dernière décision date du 31 juillet 2014, ou encore le mariage entre personnes du même sexe, les conditions du recours au travail de nuit, les délits d’apologie du terrorisme…, toutes ces décision font partie du quotidien de n’importe quel citoyen. De ce se, la constitution se place au centre de la justice, et ici montre bien le fait qu’elle garantissent la liberté de tout citoyens. Aussi la constitution a une place centrale dans la vie des citoyens. Egalement, dans la constitution français a l’article 2, on peut voir qu’il consacre des symboles nationaux comme «  l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »; «  l’hymne national est la marseillaise »; « la devise de la république est ‘liberté, égalité, fraternité’ ». Alors la présence de ces symbole qui nous entoure en france sont dans la constitution. Elle a donc une place centrale et peut ainsi être qualifié de centre nerveux.  

B- des formes de constitution comme certitude de souveraineté populaire

Comme nous l’avons dit, la constitution est un acte juridique, il se trouve au centre de la société mais également de la législation. Elle légitime toutes les lois inférieurs, et pour la majorité d’entres elles en Europe, elles sont écrites, comme c’est le cas de la constitution Française a partir de 1791 ou, outre atlantique, avec la constitution des États- Unis, adopté en 1787. Le fait qu’elle soit écrite montre qu’elle est formalisé dans un document unique dont la valeur juridique est supérieur aux autres règles juridiques. Celle-ci est reconnu des citoyen ce qui fait d’elle le centre de tout. Au contraire, la constitution peut être coutumière, c’est a dire que c’est un ensemble de règle relatives a l’organisation du pouvoir qui n’existe pas sous la forme d’un document écrit. Ces règles sont aussi appelés « convention de constitution » et sont souvent considérés comme supérieur puisque qu’elles s’instaurent au fil du temps. Celle-ci se veut moins sensible aux aléas de la vie politique. De ce fait, elle a pour but de garantir les droits du citoyen, aussi il est important que la constitution soit réelle et non formelle. En effet, une constitution réelle dirige véritablement la société. Elle résulte des rapport effectifs de domination et d’alliance des force politique a l’issue de la pratique du régime. La constitution formelle peut être vu comme une formalité, une chose qui doit être écrite sur le papier mais pas réalisé. Ferdinand Lassalle décrit la constitution formelle comme un bout de papier, alors que la constitution réelle, c’est tel quelle est utilisé. Aussi, il semble plus avantageux pour le peuple disposant de sa souveraineté, d’adopter une constitution réelle plutôt que formelle, par conséquent, il sera dans la capacité de ce référer a un texte appliqué plutôt qu’a un « bout de papier » qui n’est pas que théorique et pas pratique. De même, pour que la constitution occupe bel et bien la hiérarchie des normes, il est nécessaire que celle-ci soit normative. En effet, celle-ci prévoit des instance capable de garantir sa propre suprématie. Ainsi, la constitution l’emporte sur toute les lois et garantie au citoyen sa liberté et ses droits. En effet  cela peut être une exigence a la démocratie. De ce fait l’absence d’un véritable contrôle de constitutionnalité en france avant 1958 a longtemps été une opposition a la considération de la constitution comme normative avec que la souveraineté populaire et du pouvoir constituant y été inscrit. Aussi la création du conseil de constitutionnalité en 1958 avec la proclamation de la Ve république montre bine la normativité de la constitution. Celle-ci a les capacité de se défendre elle même par un contrôle préventif. C’est pourquoi elle comprend l’article 89 qui organise la révision de la constitution, le président sur proposition du premier ministre peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. C’est pourquoi la constitution normative est le meilleur moyen de garantir le légicentrisme de la constitution. Aussi, elle se trouve au centre nerveux des institution par sa place au sommet de la hiérarchie des normes, qui est garanti par le contrôle de constitutionnalité.

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