Contrat de transport international

                              Master de recherche en  droit  des affaires

                  Filière :   Droit de commerce international

 Thème : Le contrat de transport international

                   TABLE DES MATIÉRES

Introduction

Partie  I- condition de formation du contrat de transport et typologie  des contrats de transport

Section I- conditions de formation du contrat de  transport

1. Conditions de forme
2. Conditions de fond

Section II- typologies des contrats de transport

1. Contrat de transport maritime et terrestre
2. Contrat de transport aérien

Partie II- effets du contrat de transport

Section I- effets a l’égard des parties

1. L’obligation du vendeur
2. L’obligation du transporteur

Section – effets a l’égard des tiers

Conclusion

Bibliographie

                                     Introduction

Le  troisième millénaire se  caractérise presque chaque jour par des opérations^[1] de transport de personnes ou de marchandises , c’est dire que le transport constitue de nos jour une condition fondamentale pour ne pas dire indispensable dans les rapports de commerce , mais ce transport est aussi réglementé par des clauses  d ou le contrat de transport^[2] , ce contrat qui peut être définie comme étant  le consentement réciproque entre deux personnes qui s’engagent à faire  une opération  soit de vente ou de transport etc.… .  Le Transport nous intéressera plus dans ce cadre  surtout qu’il est l’opération par laquelle une personne ou une marchandise est transporté d’un point à un autre ou d’un pays à un autre.

Le contrat de transport peut être définie comme « la convention par laquelle une partie nommée transporteur s’engage à faire parvenir des personnes ou des biens à un lieu  déterminé tout en garantissant leurs sécurité et en respectant les termes de la convention »^[3] .

L’intitulé de notre théme serait le contrat de transport.

 Ce thème estimé riche  n’est pas sans intérêt  en effet si la théorie permet de distinguer les conditions de formation et les typologies  de contrat sur un plan plus concret la pratique va complètement aux antipodes puisqu’elle insiste trop sur la mise en  application des clauses car le transport de marchandise à l’internationale constitue le point clé qui a permis la prospérité du système commercial international tel que nous le connaissons aujourd’hui

Donc la pertinence de ce thème nous pousse à nous poser un certain nombre de question  qui forgeront le cœur de ce sujet :

Quelle sont les typologies de ces contrats  ainsi que les conditions de leurs formation ?  Et une fois formé quel sont les effets de ce genre de contrat ?

La réussite d’un tel questionnement oblige la répartition du sujet en deux volets 

Si les conditions de formation  et la typologie du contrat de transports international font l’objet de la première partie  (I) les effets quant à eux front l’objet de la seconde partie  (II) :

Partie I- les conditions de formation et la typologie du contrat de transport international

Chapitre I- Les conditions de formation du contrat de transport international

Dans cette partie on va traiter les conditions de forme et condition de fond pour la formation de contrat de transport international.

Section I- les conditions de forme de la formation du contrat de transports international

Dans la condition de forme on trouve la preuve du contrat de transport^[4] pour va validité et la conclusion de celle-ci. On trouve souvent des preuves écrites pour la formation du contrat mais aussi il peut avoir de preuve oral. Et les autres modes de preuves.

a)La preuve écrite

La preuve écrite c’est une forme de garantie et d’un document valable pour prouve l’acte de la vente, et aussi pour pouvoir stipulé les conditions de validité et le type de contrat que les parties veulent conclure. Comme dans ce cadre c’est un contrat forme sur le base d’un contrat international ; pour garantir que loi de cette contrat soit stipule et que les parties respect les conditions applicable dans le contrat.

La preuve écrit c’est un moyen d’accorer que les parties respect les exigences stipulées dans le contrat et aussi de faire que le contrat soit conclu en cas de mauvaise foi de l’un des parties. Pour cela que la preuve écrit est très important dans le contrat de transport international.

b) La preuve oral et les modes de preuves

La preuve orale est aussi un moyen de formation du contrat de transport. Mais ce moyen de preuve est peu valable concernant la preuve écrite.

La cour de cassation depuis  18 juill. 1956 rappelle que le contrat de transport revêtant un caractère commercial pour les deux parties peut être prouvé par tout moyen notamment par témoignage ou présomption. Le plus souvent, la preuve se fera par la production du document de transport établi lors de la rencontre des volontés. Il n'est pas nécessaire que l'acte réponde aux conditions du Code civil Art.1325, il peut donc être rédigé en un seul exemplaire il vaudra alors commencement de preuve par écrit susceptibles d'être complété par des témoignages ou présomptions de fait comme par exemple l'exécution du contrat par le voiturier. La preuve peut également résulter de la facture établie par le transporteur, arrêt de 1990 qui doit être marqué d'une réserve puisque désormais même entre commerçants une facture est insuffisante pour établir la réalité d'une prestation si elle n'est pas assortie du bon de commande (la Cour de cassation l'a jugé en matière de vente mais la solution peut être étendue au contrat de transport).

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