Commerce International - Le transport international

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Le transport international

Chapitre 1 : Incoterms

Incoterms : “International Commercial Terms”

                Contrat qui résume 3 aspects du transport international (TI) :

• Qui paye quoi ?
• Qui est responsible de quoi ?
• Quels sont mes documents que l’exportateur doit fournir à ses clients ?

• EXW (Exworks)

Incoterm multimodal à responsabilité simple. L’exportateur doit emballer la marchandose et la tenir à la disposition de l’importateur, et ce à la porte de ses locaux. L’importateur assume tous les frais et risques du transport.

Les documents que l’exportateur doit fournir à son client sont :

• facture commerciale
• liste de colisage

• FCA (Free Carrier)

Multimodal à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport jusqu’à ce que celle-ci soit livrée au 1er transport désigné par l’importateur dans le pays de départ. L’exportateur s’occupe de toutes les formalités douanières à l’export. L’importateur, au 1er transport désigné par lui-même, assume ensuite tous les frais et risques du transport.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• bon de livraison

• FAS (Free Alognside Ship)

Incoterm maritime à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport jusqu’à ce que la marchandise atteigne le quai de départ. L’exportateur assume les frais de douanes export.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• bon de livraison fourni par la compagnie maritime avec la mention “le long du bord”

• FOB (Free On Board)

Maritime à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport jusqu’à son embarquement. L’exportateur assume les frais de douanes export.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• bon de livraison fourni par la compagnie maritime avec la mention “nette à bord”

• CFR (Cost and Freight)

Maritime à resposabilité dissociée. L’exportateur assume les frais du transport Jusqu’à ce que la marchandise est au port d’arrivée. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est “nette à bord”. L’importateur assume les frais du transport à partir du port d’arrivée et est responsable à partir du port de départ.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• documents de transport maritime

• CPT (Carriage Paid To)

Incoterm multimodal identique au CFR (les documents de transport à fournir varient donc selon le transport utilisé)

• CIF (Cost Insurance and Freight)

Identique au CFR sauf que l’exportateur doit impérativement souscrire à une assurance qui couvrira les risques du transport principal.

Docs à fournir identiques au CFR + certificat d’assurance.

• CIP (Carriage and Insurance Paid to)

Incoterm multimodal indentique au CIF.

• DAT (Delivered At Terminal)

Multimodal à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport jusqu’au déchargement de la marchandise sur le quai d’arrivée.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• ???

• DAP (Delivered At Place)

Multimodal à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport jusqu’à la livraison de la marchandise dans le pays d’arrivée (lieu convenu par les deux partis). L’importateur assume frais et risques de ce point à ses locaux.

Docs à fournir :

• facture commerciale
• liste de colisage
• documents de douanes export
• documents de transport

• DDP (Delivery Duty Paid)

Multimodal à responsabilité simple. L’exportateur assume tous les frais et risques du transport du départ jusqu’à la livraison chez lui. Il s’agit du seul incoterm où l’importateur prend en charge les frais de douanes import.

EXW et DDP sont techniquement les deux incoterms contraires. Commercialement parlant, dans le but de faciliter la relation entre les deux partis ainsi que les démarches administratives, mieux vaut que chaque parti assume les douanes de son pays. Les deux incoterms fréquemment utilisés sont donc FCA et DAP.

Les incoterms maritimes sont exclusivement reservés à ce type de transport.

Les incoterms multimodaux concernent la totalité des transports.

Un incoterm à responsabilité simple signifie à l’exportateur que sa responsabilité et ses frais inhérents au transport s’arrêtent au même endroit.

Un incoterms à responsabilité dissociée signifie à l’exportateur que sa responsabilité et ses frais s’arrêtent à des endroits différents.

→ Un incoterm est toujours suivi du nom du lieu où se fait le transfert de responsabilité du transport. Les incoterms sont relatifs au contrat de transport des marchandises, mais en aucun cas ils définissent le transfert de propriété des susdites.

Schéma : les étapes d’un transport international

[pic 1]

1 : pré-acheminement

2 : déchargement

3 : THC (Terminal Handlng Chargers) – chargement marchandise

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