Politique et International
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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule,
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La compétence contestable de la Cour internationale de Justice
La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États,
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La compétence de la juridiction administrative
La compétence de la juridiction administrative Dissertation La loi des 16 et 24 aout 1790 dispose : « les fonctions judiciaires sont distinctes et resteront toujours séparées des fonctions administratives », ce principe est réaffirmé par le décret du 16 Fructidor An III. Cette règle de dualité des juridictions est
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La compétence du juge administratif
Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas celle qui s'imposerait en vertu des principes fondamentaux dégagés (v. Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives). On ne fera que citer les principes. Ce correctif peut jouer
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La Compétence Juridictionnelle en Droit Marocain
Partie II : La compétence juridictionnelle La compétence peut être définie comme l’aptitude d’une juridiction à statuer sur un litige déterminé. La compétence d’attribution permet de connaitre les matières attribuées à tel ou tel juge. Les règles de compétence territoriale définissent le rattachement d’un litige au ressort d’un tribunal. Chapitre
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La compétitivité internationale (document en espagnol)
Introducción Hemos observado una correlación entre el ICE2012 y el Índice de Desarrollo Humano, ambos indicadores sociales. Claramente el ICE tiene un alcance mucho mayor ya que se enfoca en no tan solo lo que es una vida digna, larga y saludable, con acceso apropiado a la educación (ingreso, educación,
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La Complementarité de la Science Juridique Et Science Politique
I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la science du droit" par rapport à "la science du politique" est marquée par leurs spécificités. C’est ce que nous montrerons en partant de leur objet (A) plutôt que de leur finalité respective
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La complexité de la question de l'État
La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, une institution, une communauté, un champ (au sens social, un lieu de production ou de reproduction sociale) ... C’est donc un objet qui nécessite de préciser à chaque
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La complexité entre le développement scientifique et technologique et les formes d'organisations du monde social
Le thème de la démocratie technique et de l'engagement des groupes concernés dans les activités et les débats scientifiques et techniques est un thème central au CSI depuis un certain nombre d'années. Il s'impose dès lors que l'on met l'accent sur l'intrication entre développement scientifique et technique et formes d'organisations
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La Complicité
LA COMPLICITE Avant 1994, la complicité obéissait au régime de la criminalité d’emprunt et de la pénalité d’emprunt. Après le Nouveau Code pénal, seule demeure le système de la criminalité d’emprunt, ce qui implique que les peines ne sont pas forcément les mêmes. Cela signifie également que si l’on se
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La complicité en droit pénal
SOUS-SECTION 2 - La participation du délinquant §1) La participation en qualité d’auteur ou de coauteur L’auteur de l’infraction est défini à l’article 121-4 du CP : « Est auteur de l’infraction la personne qui : commet les faits incriminés ; tente de commettre un crime, ou dans les cas
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La composition du Conseil constitutionnel
SUJET : DISSERTATION « LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » Comme l’a déclaré l’ancien premier ministre de la Ve République Michel Debré « la création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édicter par la Constitution. » Cette
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La composition du FDC
Il n’existe pas de véritable définition du FDC. On considère que la notion renvoie à l’ensemble des moyens matériels permettant une activité commerciale. Il s’agit d’une universalité de fait 1. La composition du FDC 2. Caractères de la clientèle Création du FDC : le fond naît le jour où une
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La Composition Du Gouvernement
La constitution française reste muette sur la composition de celui ci. Ex : nombre de portefeuilles n’est pas déterminé par la constitution, entre 25 et 48 ministère il y a une tendance à l’augmentation dans la mesure ou le gouvernement intervient de plus en plus dans la vie de la
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La compréhension du droit
J5 Chapitre 2 : la compréhension du droit 1. Droit objectif 1. La compréhension du droit Etymologiquement le mot droit dérive du latin directum = direction ; directive (sens comportement à suivre) de tel sorte que ce dernier mot de droit voit apparaître l’idée de norme ou de règle. Cette
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