La Constitution de la Vè République

« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple.

La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux projet de révisions ont été lancé. Certains ont abouti, d’autre non. La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un état,. Le terme de « révision de la constitution » est définit comme étant un loi constitutionnelle. Cela modifie, abroge ou complète certaines dispositions. La révision doit être adoptée par les deux assemblée constituant le parlement en termes identiques. La révision de la constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. La révision de la constitution ne peut être révisée par une loi dite « simple ». En effet, l’article 89 de la constitution régit cette décision. De plus, cette révision porte des limites puisque comme le dit l’article, « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ce qui nous vient à dire que la forme républicaine de l’État ne peut être révisée. Le problème juridique qui se pose à ce sujet est de savoir comment se fait la révision de la constitution et de savoir si elle peut se faire à tout moment et si les articles de la constitution peuvent faire l’objet de la révision. La révision de la constitution peut variée d’un État à un autre, elle dépend du type de constitution composant un État. La constitution possède une place particulière dans la hiérarchie de l’ordre juridique interne. Dans cette pyramides des normes; établie par Hans KELSEN, on accorde à la constitution la place de norme suprême. Selon cette pyramide, pour qu’une norme soit valide, il faut qu’elle soit conforme aux strates supérieures. La constitution, puisqu’elle est de loi supérieure, ne peut être modifiée comme les autres lois. Ainsi, il convient de se demander dans quelles mesures la constitution de 1958 peut-elle être modifiée ?

De ce fait il convient de traiter d’une parte la procédure de révision prévu par la constitution de 1958 (II) et d’autre part les difficultés qu’elle rencontre (II).

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