La constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ?

I. La Constitution du 4 octobre 1958 : un remède déterminant aux faiblesses de la IVème République

La Constitution du 4 octobre 1958 cherche à mettre un terme à une « confusion des pouvoirs » favorable au Parlement, et le fait par deux moyens principaux : la rationalisation du parlementarisme (A) et l’adoption d’un modèle de séparation des pouvoirs plus strict (B).

A. Une rationalisation approfondie du parlementarisme - La rationalisation du parlementarisme, dans sa deuxième vague, a pour objet de renforcer la stabilité des exécutifs nationaux ; une première rationalisation a été tentée pour la IVème République mais elle a échoué (22 gouvernements entre 1946 et 1958…). La Constitution de la Vème va au bout de la logique : 1° strict régime des sessions : le Parlement ne siège que durant deux sessions parlementaires très brèves à l’automne et au printemps (art. 28), le Premier ministre peut réunir le Parlement en session extraordinaire (art. 29) ; 2° effort pour définir le domaine de la loi (art. 34) ; à noter aussi l’irrecevabilité des « propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique » (art. 40) ; 3° réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire : le Gouvernement maîtrise l’essentiel de la procédure législative, et notamment le contrôle de l’ordre du jour des assemblées (art. 48) ou l’irrecevabilité législative (art. 41) ; 4° une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques (notamment art. 49 alinéa 3).

- Contrôle par le Conseil constitutionnel de la procédure législative et de la constitutionnalité des règlements des assemblées (art. 61 ; première mise en œuvre dans les décisions n°59-2 et 59-3 DC des 24 et 25 juin 1959 avec notamment censures des dispositions qui « tendraient à orienter ou à contrôler l'action gouvernementale, leur pratique serait contraire aux dispositions de la Constitution qui, dans son article 20, en confiant au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la Nation, ne prévoit la mise en cause de la responsabilité gouvernementale que dans les conditions et suivant les procédures fixées par ses articles 49 et 50 » : fin de la procédure d’interpellation ministérielle, qui laissait les ministres seuls face aux parlementaires).

B. Une rigidification de la séparation des pouvoirs - Le Gouvernement « procède du Président de la République et non du Parlement », selon la volonté de De Gaulle (art. 8). Ajouté au principe de solidarité gouvernementale, selon lequel le Parlement ne peut renverser un seul ministre mais doit renverser le Gouvernement tout entier, ce mécanisme confie la nomination du Gouvernement et des ministres à une autorité qu’il ne peut renverser mais qui, elle, peut dissoudre l’Assemblée Nationale (art. 12). Ceci renforce collectivement l’exécutif face au Parlement.  

- L’incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement et de l’exercice de tout mandat parlementaire (art. 23 et 25 combinés) : la compatibilité de ces fonctions est un des marqueurs traditionnels du régime parlementaire et est analysé selon De Gaulle comme une entrave à la solidarité et à la cohérence de l’exécutif. Il en parlait d’ailleurs dans le discours d’Epinal en des termes proches que ceux que l’on retrouve dans ce sujet : « que le Parlement en soit un, c’est-à-dire qu’il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. Ceci est un point essentiel et qui implique, évidemment, que le pouvoir exécutif ne procède pas du législatif, même par une voie détournée qui serait inévitablement celle des empiétements et des marchandages ».

Transition : Les mécanismes décrits précédemment visent à dégager le Gouvernement de l’emprise des jeux partisans en lui offrant une unité nécessaire à sa survie et à la conduite de sa politique. Pour autant, la rédaction des nouvelles dispositions constitutionnelles n’a pas seule permis de rééquilibrer un régime jusqu’ici habitué à la domination du Parlement.

II. La Constitution du 4 octobre 1958 : une solution partielle aux faiblesses de la IVème République

La nouvelle Constitution du 4 octobre 1958 n’a pas mis fin immédiatement et totalement aux errements de la IVème République. La pratique politique a joué un rôle majeur dans cette direction (A), de même que des révisions constitutionnelles ultérieures (B).

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