La Constitution du 4 octobre 1958

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La Constitution du 4 octobre 1958

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La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

- la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

- la Charte de l'environnement de 2004

- 2

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Les Constitutions étrangères

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit parle pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent

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