Cas telelogos

Toute invention à un droit à la protection qu’il s’agit d’un produit matériel d’une entreprise ou un logiciel. Deux Possibilité s’offre à nous :

• Le droit d’auteur qui est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il bénéficie de droits moraux et patrimoniaux.
• La protection de l’œuvre logicielle par brevet  qui est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention de l’objet du brevet.

Etant donné » que Tel logos est une société d’édition de logiciels professionnelles qui automatisent, sécurisent et optimisent les synchronisations de données ainsi que l’administration des terminaux et systèmes distants ils leurs conviendra donc de protéger le résultats de sa recherche et développement par des droits d’auteur qui sont beaucoup plus adapté aux logicielles.

Des conditions sont requisses pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

• L’œuvre doit être suffisament originale.
• L’auteur doit avoir fait des choix qui témoignent d’un apport intellectuelle propre et d’un éffort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante.

Mais le droit d’auteur présente des caractéristiques

• C’est un droit exclusif obtenu sans formalité spécifiques ; il n’y a aucune obligation de dépôt.
• Il est accordé sur une longue durée.
• L’auteur bénéficie d’un droit morale perpétuel sur son œuvre et d’un droit patrimonial durant toute sa vie et au-delà (70 ans) pour ses ayants droit.
• Il emporte  le dorit d’interdire de copier, adapter, reproduire sous peine de delit de contrefaçon.

Le droit d’auteur protège les éléments du logiciel et en exclu certains :

Sont protégé s’ils sont suffisament originaux :

• Le logiciel lui-même (d’exploitation, d’application) 
• Le materiel de conception préparatoire
• Les ébauches, maquettes, analyses
• La documentation et les manuels d’utilisaions et de maintenance
• L’architecture des programmes
• Le code source
• Le code objet
• Les écrans (look) originaux
• Les fontes, si suffisamment originales
• Les macros et scriptes développés à partir des ouils de programmation des logiciels
• Les systèmes experts

Ne sont pas protégés :

• Les algorithmes
• Les interfaces pour la comptabilité
• Les fonctionnalités
• Le langage de programmation
• Les menus déroulants, ascenseurs

Malgré que le  dépôt  de l’œuvre n’est imposé ; il peut présenter un intérêt pour pré-constituer la preuve de la création et lui donner une date certaine, en cas notamment de contestation future.

L’organisation de la protection du logiciel peut être faite au près de l’APP qui est l’Agence pour la protection des programmes qui défend les intérêts des auteurs des logiciels.  Elle représente et défend les intérêts des auteurs de logicielles et a mit en place des procédures de mise sous séquestre leur permettant de reconstituer la preuve de leurs droits.

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