Le Cas de Telelogos

Droit cas telelogos

Question 1 : Comment Telelogos peut-il protéger le résultat de sa recherche-développement ? Droit d’auteur ou brevet pour ses logiciels ?

Telelogos peut protéger son logiciel en y mettant un droit d’auteur. Il peut également déposer sa marque et son logo qui appartiennent aux droits de la propriété industrielle.

Question 2 : Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Pour bénéficier de ce droit à la propriété il faut que le programme soit original c’est-à-dire qu’il y a de la nouveauté de la part de son créateur en matière de technologie, de scénario ou d’esthétique. Il faut également que le créateur ai des preuves que son logiciel sois avancé (papier ou fichier informatique) et pas simplement des idées.

Question 3 : Présentez les caractéristiques du droit d’auteur ? (durée de la protection, les deux droits associés)

Le droit d’auteur permet à une œuvre d’être protégée pendant 70 ans après l’année de création (dans le cas des logiciels, cette durée est largement suffisante car les nouveautés technologiques mettent le logiciel rapidement périmable). Le programme est ainsi protégé dans 165 états. Le droit d’auteur protège également les compositions musicales les sculptures ainsi que les photographies tandis que les droits à la propriété industrielle protègent les marques, les modèles et les inventions.

Question 4 : Que se passe-t-il quand le logiciel n’est plus protégé par le droit d’auteur ?

Après les 70 ans de création du programme, il tombe dans le droit commun. C’est-à-dire que tout le monde peut l’utiliser et le modifier à sa guise.

Question 5 : Identifiez les éléments protégés du logiciel par le droit d’auteur et relevez les éléments exclus de la protection.

Les lignes de codes source et objet sont protégés mais le logo ainsi que le nom du logiciel ne sont pas protégés par le droit d’auteur. En revanche, ils sont protégés par le droit de la propriété industrielle.

Question 6 : Auprès de quel organisme la protection du logiciel peut-elle être organisée ?

Auprès de l’APP qui est l’Agence pour la Protection des Programmes qui défend les intérêts des auteurs des logiciels.

Droits d’auteur et développeur salarié

Question 1 : Par qui les logiciels sont-ils conçus ? Qui en est propriétaire ? Justifiez vos réponses.

L’article L.113-9 du CPI explique cette situation. Les logiciels sont conçus pas les employés de Telelogos mais c’est l’employeur qui en est propriétaire (si le logiciel a été créé dans l’exercice de ses fonctions). Le créateur peut même être licencié pour faute grave s’il veut exploiter son programme.

Si le logiciel est conçu par un prestataire, il faudra signifier, dans le contrat, que les droits d’auteur sont cédés à l’achat du programme.

Question 2 : Les règles de

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