La constitution de la Ve republique est elle une révision de la IVe ?

sujet : La constitution de la Vème république est-elle une révision de la IVème?

(----)

“Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune” Joseph Maistre

Une Constitution est un acte juridique qui organise le pouvoir politique par le biais du parlement et du gouvernement, ainsi elle est élaborée par le pouvoir constituant étant l’expression de la souveraineté nationale. En effet, elle peut être plus ou moins précise et entrer plus ou moins dans les détails ou bien elle peut aussi se contenter d'énoncer de grands principes. De ce fait, la Constitution française actuelle pratique les deux, elle a fait l'objet de plusieurs modifications depuis 1958. Elle succède à la constitution de la quatrième République, née d’un besoin de réforme imminent révisé par la Vème , la révision étant un procédé de technique juridique par lequel un acte est modifié dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu, en principe elle peut intervenir que dans les formes qui ont été nécessaires pour son établissement.

Effectivement, la quatrième république tombe dans un premier temps en raison d’une instabilité gouvernementale évidente qui aura pour conséquence une déficience des institutions. Il s’avère qu'en moins de douze ans, 21 gouvernements ont vu le jour de 1946 à 1958, en moyenne un gouvernement chaques 6 mois. Cette instabilité est survenue en raison de l’absence d’une majorité parlementaire et l’insuffisance de moyens juridique de l'exécutif et du fait que le président de la république ne possède pas le pouvoir lui permettant de remédier à cette crise. On constate que le régime d’assemblée que la IV république instaure est soumis aux partis politiques. Ainsi, les gouvernements se succèdent sans que l’exécutif ne puisse dissoudre la chambre des députés, il n’y a aucune autorité capable d’imposer l’intérêt général aux autorités partisanes, desquelles aucune majorité ne ressort. (----)

(----)

En outre, le régime de la IVe République a finalement dû faire face à la crise algérienne et à son processus de décolonisation qui a conduit à sa chute. En effet, la crise algérienne de mai 1958, ou communément appelés les « évènements d’Algérie », révèle l’instabilité du régime et son impuissance face aux différentes crises traversées par le pays. Elle chute totalement suite au coup de force d’alger et à la démission du gouvernement de Pflimlin. De ce fait,le gouvernement démissionne le 28 mai et le président de la république Coty nomme De Gaulle : c’est le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. Il y a un besoin de révision de la constitution ainsi est adoptée la loi constitutionnelle le 3 juin 1958 après délibération du conseil d’état et de l'Assemblée nationale. Celle-ci marque une transition entre les deux régimes, ce qui donne naissance à la Vème république qui est le produit de l’échouage de IV république , elle se définit comme étant un régime de tradition parlementariste mais avec un exécutif fort qui se distingue de la IVème république.

De facto, ce sujet est intéressant car à travers son analyse il permet de comprendre quels sont les fondements et l'héritage de notre régime actuel et les raisons de l’échec de la quatrième république.

On se demandera alors dans quelles mesures la constitution de la Vème république constitue une continuité (ou non) de la IVème.

Il conviendra, afin de mener cette étude, d’analyser dans un premier temps “La constitution de la cinquième république à travers la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : expression de la tradition républicaine et démocratique française" (I) puis dans un second temps “la Vème république cependant novatrice : une volonté de rupture avec le passé juridique et politique du régime”(II) (----)

(----)

I - La Constitution de la cinquième république à travers la loi constitutionnel du 3 juin 1958 : expression de la tradition républicaine et démocratique française

La constitution de 1958 voit le jour avec pour volonté d’effectuer une rupture totale avec le précédent régime, qui est un pure échec. Toutefois il s’avère que cette nouvelle constitution est fondée sur des principes traditionnels (a) et des pratiques démocratiques (b) issu de la IV république, témoignant ainsi d’une certaine continuité.

A) Un texte visant à réaffirmer des principes stables à valeurs fondamentales

La loi du 3 juin instituée par le général de Gaulle avait pour objectif la révision de la Constitution de 1946. Pour ce faire, le parlement a accepté de déroger aux dispositions prévues par l’article 90 de cette même constitution concernant la révision. En d’autres termes, on révise la procédure de révision de la Constitution de 46. Cependant il est fort de constaté que cette loi énonce certains principes faisant référence à la constitution de la IV république et plus particulièrement du préambules de 1946 et de la déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fort est de constater que ces textes sont des textes essentiels ayant forgé l’idéologie française républicaine ,par conséquent on les retrouves dans le préambule de la Vème république. De même l’une des cinq conditions de la loi du 3 juin 1958 est “ L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère” démontre la volonté de garder l’indépendance de l’autorité judiciaire au sein de la Vème république car elle permettrait d’assurer le respect des libertés essentiels qui fut une réussite sous le précédent régime témoignant de l’héritage acquis de la IVème république. Ce principe est aujourd’hui un pilier dans notre système, et tire directement son origine de l’idéologie de la république précédente.

Ainsi les textes cités ont valeur constitutionnel et ont permis la stabilité et le prospérité de la république au même titre que certaines institutions et pratiques. (----)

(----)

...