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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 10 396 - 10 410

  • La notion de patrimoine en droit français

    La notion de patrimoine en droit français

    Le patrimoine. « Tout devient patrimoine : l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique ». Marc guillaume, « la politique du patrimoine. » Le sujet qui nous a été donné à réflexion s'intitule « l'évolution de la notion de patrimoine en droit français : les apports et les limites. »

    2 996 Mots / 12 Pages
  • La notion de personnalité juridique

    La notion de personnalité juridique

    La notion de personnalité juridique En langage courant, une personne est un individu. D'un point de vue juridique la notion est plus large car elle comprend deux catégories de sujet de droit, les personnes physiques et les regroupements que sont les personnes morales. La loi leur confère la personnalité juridique

    1 416 Mots / 6 Pages
  • La notion de personne

    La notion de personne

    Bonnefoi Jeanne Td droit civil Séance n°2 : La notion de personne Fiche d'arrêt du document 4 : L'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 9 décembre 2015, porte sur le défaut de conformité d'un bien vendu, en l'occurrence, un animal. En l'espèce, une éleveuse professionnelle vend un chiot,

    760 Mots / 4 Pages
  • La Notion de Personne Physique

    La Notion de Personne Physique

    Partie 1 : la Notion de Personne Physique Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques Section 1 : la vie des personnes physique I- L’espèce La notion de personne physique ne s’entend que de la personne humaine, autrefois discuté, en France, pas de personnalité juridique de l’animal. Historiquement, il y

    3 019 Mots / 13 Pages
  • La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence

    La notion de peuple, une notion constitutionnelle reconnue dans son existence

    Chapitre : La notion de peuple est une notion constitutionnel reconnu dans son existence A) Un concept reconnu par la Constitution. La notion de peuple n’est pas évidente en tant que telle mais trouve une définition dans la Constitution et est dîtes classique, c’est-à-dire fidèle à la tradition Républicaine. •

    1 546 Mots / 7 Pages
  • La notion de ressource naturelle

    La notion de ressource naturelle

    Une ressource naturelle est un bien, une substance ou un objet présent dans la nature, et exploité pour les besoins d'une société humaine. Il s'agit donc d'une matière première, minérale (ex. : l'eau) ou d'origine vivante (ex. : le poisson). Ce peut être de la matière organique fossile comme le

    343 Mots / 2 Pages
  • La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

    La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

    Chapitre 5 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur les documents I. La notion de risque A. L’évolution du risque professionnel dans la société Document 1. Les bouleversements de la société, p. 46 1. 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et

    4 402 Mots / 18 Pages
  • La notion de saisine de la juridiction

    La notion de saisine de la juridiction

    La notion de saisine de la juridiction En matière civile, lorsqu’un différend oppose une personne à une autre, elles engagent un procès aux fins d’obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes : les parties introduisent alors l’instance au sens de l’art 1 du CPC. L’instance est

    1 950 Mots / 8 Pages
  • La notion de service public

    La notion de service public

    Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est

    1 633 Mots / 7 Pages
  • La notion de services publics / droit administratif

    La notion de services publics / droit administratif

    La notion de services publics L’administration satisfait les besoins des administrés, au service desquels elle est instituée, en prenant directement (ou en faisant prendre) en charge des activités qui sont, par ce fait même, érigées en services publics. Notion de service public selon René Chapus : « une activité d'intérêt

    2 817 Mots / 12 Pages
  • La notion de société

    La notion de société

    Droit pamart.emmanuelle@hotmail.fr Chapitre 1 la notion de société 1. Les notions sur le contrat de société Défini art 1832 du code civil une société est instituée par deux ou plusieurs personne qui convienne ensemble par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de

    7 800 Mots / 32 Pages
  • La notion de source juridique

    La notion de source juridique

    Livre 1 : Le droit en question Titre 3 : Les sources juridiques Chapitre 1 : La notion de source juridique Comment accéder à l’info en droit ? C’est à dire comment peut on connaître les normes juridiques. C’est la question de la création du droit qui est à la

    1 804 Mots / 8 Pages
  • La Notion de Souveraineté

    La Notion de Souveraineté

    Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est

    499 Mots / 2 Pages
  • LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)

    LA NOTION DE SUJET DE DROIT : LA PERSONNALITE JURIDIQUE (I)

    I) Documents insérés : - Civ. 1ère, 10 décembre 1985 (doc. 1). - Civ. 1ère, 6 février 2008 (doc. 2) II) Travaux à effectuer : Il est demandé aux étudiants de : • Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D. • Lire et d’assimiler tous les documents de

    1 168 Mots / 5 Pages
  • La notion de sûrete

    La notion de sûrete

    FICHE DROIT DES SÛRETES LA NOTION DE SÛRETE Sûreté = sécurité = accroître ses chances de se faire payer → Article 2284 CC → article 2295 CC P.ex cautionnement : * un tiers « caution » s’engage à payer la dette du débiteur principal au cas où celui-ci ne le

    14 720 Mots / 59 Pages
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