Politique et International
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La négociation collective
Chapitre 8 : La négociation collective. Déf : Ensemble des discussions entre ses partenaires sociaux qui peuvent aboutir à des conventions ou accord. I-Qui sont les acteurs (doc 1 et 2p80) A) Les partenaires sociaux : -Côté patronal : un employeur ou syndicats d’employeurs. -Côté des salariés : les syndicats
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La négociation collective
I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les partenaires sociaux a connu un développement important pour devenir en 2004 la source professionnelle la plus importante. Ce droit à la négociation collective est un droit constitutionnel inscrit dans
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La négociation contractuelle, un flirt contractuel ?
TD de droit civil des contrats Dissertation : la négociation contractuelle, un flirt contractuel ? L’article 1112 nouveau du Code civil, issu de l’ordonnance de la réforme de 2016 dispose : « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de
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La négociation d'un accord
GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 19 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD CAS 1 : Dites à votre tuteur si un accord d’entreprise concernant la durée du travail, peut être conclu avec la direction dans les deux cas ci-dessous et dans quelle configuration.
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La négociation des contrats
02/02/10 Droit Chapitre 2 : La négociation du contrat 1. Les conditions de formation du contrat 1. Les conditions tenant au consentement des parties Au consentement des parties le consentement peut-être soit exprès (gestes extérieur, paroles - écrits), soit tacite (sans gestes extérieur, ex : tacite reconduction). Le consentement est
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La négociation des contrats
Chapitre 8- La négociation des contrats Le contrat est en principe un accord de volonté, il est en principe négocié 1. Principes fondamentaux 4 principes : 1. L’autonomie de la volonté La volonté fait naître le contrat, le consentement forme le contrat. Le contrat est voulu et parce qu’il est
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La neutralité du mode de scrutin
« Il n’y a pas de bonne loi électorale » François Mitterrand. En effet, les modes de scrutin, on peut aussi parler de système électoral, sont les différentes manières dont les votes exprimés par les électeurs sont pris en compte pour désigner les élus. C’est un mécanisme qui permet de
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La Noción "Espacios E Intercambios" A Través Del Tema De La Emigración
Hoy voy a estudiar la noción “Espacios e intercambios” a través del tema de la emigración. De todos tiempos la gente emigró por diferentes motivos. Podemos entonces preguntarnos : Ser emigrante, ¿ para mejor o para peor ? Primero hablaré de los diferentes corrientes de inmigración, luego de los motivos
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La non - discrimination
C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes). Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination : -discrimination directe : c’est la situation
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La non concurence en droit des sociétés
Gabriel Lallemand Licence 3 droit M.Dhermand La non-concurrence en droit des sociétés Notes de synthèse La liberté d’entreprendre et la libre concurrence sont deux principes posés par le décret d’Allarde de 1971. En effet celons ce décret, la liberté des individus a exercé la profession de leurs choix doit être
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La Non Discrimination à L'embauche
STRUCTURATION DU DOSSIER REDACTION DE L’INTRODUCTION Sujet : Le non discrimination d'embauche. Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Quels sont les peines encourues pour discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : 1. Dans un premier temps il faut se demander qu’est ce que la discrimination
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La non discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs
Droit matériel de l’Union Européenne : Gallop d’essai Dissertation : La non discrimination dans le cadre de la libre circulation des travailleurs « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait». A l’heure
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La non rétroactivité de la loi.
La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. ». Autrement dit, le caractère rétroactif de la loi est interdit. On étend par loi toutes les règles de droit écrites formulées par un organe
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La non-discrimination à l'embauche
La non discrimination à l'embauche Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très
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La non-discrimination à l’embauche
Objet d’étude N°1 La non-discrimination à l’embauche Sommaire 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues 5. Conclusion I. Analyse de Documents * Document N°1 : Protection contre la discrimination * Nature : Texte * Date :
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