Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 10 366 - 10 380
-
La notion d'ordre public
La notion d'ordre public varie selon la nature de la police administrative en cause. Lorsque celle-ci est générale, elle concerne, au visa de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. D'autres critères jurisprudentiels existent néanmoins, notamment celui de la dignité de
725 Mots / 3 Pages -
La Notion d'Ordre Public cas
"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi" consacre l'article 10 de la constitution. L'ordre public constitue donc une "source de limites à l'exercice des droits fondamentaux" comme l'énonce Jean-Louis Debré, ancien président du
1 572 Mots / 7 Pages -
La notion d'ouvrage public
LA NOTION D’OUVRAGE PUBLIC CE, 12 décembre 1986, Rebora M.X a été victime d’un accident en raison de la présence sur la piste de ski qu’il empruntait d’une plaque rocheuse dissimulée sous la couche de neige et sur laquelle il aurait dérapé. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa
1 805 Mots / 8 Pages -
La notion de complicité dans le cas du vol aggravé
Nyamé Benoit Groupe 5 Cas pratique en Droit Pénal I./La notion de complicité dans le cas du vol aggravé Les articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal abordent la question de la complicité. Si l’article 121-7 du Code Pénal définit la complicité comme étant le fait pour une personne de
760 Mots / 4 Pages -
La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla
2 934 Mots / 12 Pages -
La notion de constitution
CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que
3 614 Mots / 15 Pages -
La notion de Constitution
La notion de Constitution « Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes. En effet ce terme présente plusieurs définitions, nous pouvons constater que beaucoup de choses peuvent s'appeler constitution mais toutes ne sont pas des constitutions au sens juridique du terme. Selon
1 335 Mots / 6 Pages -
La notion de Constitution
TD 5 : LA NOTION DE CONSTITUTION « Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En autre terme, sans droits et structure des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution. Ainsi, la Constitution est la
2 832 Mots / 12 Pages -
La notion de constitution
Chapitre 1 : la notion de constitution Section 1 : définition générale Constitution : elle présente généralement 4 caractères majeures, 3 d’entre eux relèvent d’une approche objective, descriptive. Et le dernier caractère lui relève d’une approche politique, subjective. * De manière générale, il y des exceptions, les règles constitutionnelles sont
860 Mots / 4 Pages -
La notion de Constitution
La notion de Constitution Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront
5 048 Mots / 21 Pages -
LA NOTION DE CONSTITUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION SECTION 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION 1. DEFINITION * Loi suprême, qui s’impose à toutes les autres normes. Elle comporte 3 types d’éléments : * Principes directeurs de l’ordre juridique (buts/ objectifs) * Les règles de bases concernant l’exercice et la transmission
1 089 Mots / 5 Pages -
La notion de constitution et la souveraineté populaire
Le terme constitution vient entre autre du mot latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du verbe « statuere » qui signifie « établir ou fixer ». La constitution est donc la fixation et l'établissement d'un ensemble, juridiquement on dira la fixation du vivre ensemble, donc
1 651 Mots / 7 Pages -
La Notion De Constitution Et Le Conseil Constitutionnel
« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la
3 725 Mots / 15 Pages -
La Notion de Constitution, dissertation.
Dissertation LA NOTION DE CONSTITUTION L’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’as point de constitution. » La Constitution de la République Française du 4 octobre 1958, soit
2 206 Mots / 9 Pages -
La notion de contrat
Droit des obligations TD 2 : LA NOTION DE CONTRAT (GENERALITES) COMMENTAIRE D’ARRET Cass. Civ. 1, 11 mai 2017, n°14-24.675 ; RCA 2017, n°9, comm. H. Groutel La convention d’assistance bénévole est une création jurisprudentielle qui a vu le jour dans un arrêt du 27 mai 1959. La Cour de
1 803 Mots / 8 Pages