La non-discrimination à l’embauche

Objet d’étude N°1

La non-discrimination à l’embauche

Sommaire

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

2. Définition de la discrimination à l’embauche

3. Différences de traitement tolérées

4. Sanctions encourues

5. Conclusion

I. Analyse de Documents

* Document N°1 : Protection contre la discrimination

* Nature : Texte

* Date : 2010

* Source : Travail-solidaire.gouv.fr

* Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours possible aux victimes et témoins de discriminations ainsi que les sanctions prévues pour les auteurs des discriminations.

* Document N°2 : Condamnation pour discrimination à l’embauche

* Nature : Texte

* Date : 22 Février 2008

* Source : legifrance.gouv.fr/Libération Toulouse

* Idées générales : Ce texte parle de la condamnation pour la discrimination à l’embauche. Celui-ci parle plus précisément d’Airbus condamné en appel.

II. Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents.

La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

III. Développement

1. Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnel fondés d’éléments extérieur au travail (voir Document N°1)

2. La Discrimination,...

La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche

3. Différences de traitement tolérées

Il existe des cas de différences de traitement pouvant être justifiées,

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