Le souverain et la Constitution

Le souverain et la Constitution

        Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme politique sur une refonte de la Constitution et un passage à la VI ème République, pourtant cela n'a jamais pu être opéré jusqu'à aujourd'hui, on a simplement pu observer quelques réformes comme l'inclusion de la charte environnement dans le préambule de la Constitution à la demande du Président Chirac ou encore la ratification du traité de Lisbonne ou la réforme des institutions en 2008 sous Nicolas Sarkozy.

Dans son œuvre Le souverain, Olivier Beaud définit le souverain comme la « personne qui détient et exerce le pouvoir suprême, c'est-à-dire la personne qui, sans être contrôlée, crée librement le droit positif », à cela nous pouvons ajouter que le souverain est le moteur de l’État qu'il utilise comme structure lui permettant de s'exprimer. Aujourd'hui, en France il n'existe plus de souverain en tant que tel, la séparation des pouvoirs préconise que les trois grandes fonctions qui lui étaient accordées soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, à savoir, le pouvoir législatif qui édicte les règles est dévolu aux assemblées représentatives, le pouvoir exécutif pour exécuter ces règles est lui détenu par le gouvernement et enfin le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions compétentes en fonction du litige à régler. Au sommet de la hiérarchie de ces règles, dit de la hiérarchie des normes, se trouve la Constitution, elle est l'« ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » définit Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique, plus communément, on dit de ce texte qu'il est la loi fondamentale du pays, celle qui garantie les droits et libertés des citoyens. Ce texte a évolué au cours du temps, actuellement en France c'est la Constitution de 1958 qui régit malgré des amendements et des modifications à travers la V ème République.

La Constitution est alors le texte qui définit le type de souveraineté qui est mis en place dans la société, il s'agit donc de s'interroger sur ce que la Constitution préconise en matière de souveraineté.

Pour cela, nous allons étudier d’abord la souveraineté de l’État (I) puis nous nous intéresserons à la souveraineté dans l’État (II).

1. La souveraineté de l’État

A la fin du 15e et 16e siècle s'affirme les notions de souveraineté et d’État, l'origine politique qui tente de s’insérer est la monarchie.

1. Les caractéristiques de la souveraineté

        La souveraineté c'est tout d'abord un principe nécessaire à la monarchie de l'Ancien Régime, au contraire de la féodalité fondée sur le lien personnel et la réciprocité, la monarchie est fondée sur l'unité du pouvoir, il suppose alors que le pouvoir soit suprême et qu'il ne doit pas être contesté, il sera donc indivisible, c'est seulement lors de l'abolition de l'Ancien Régime en 1789 avec la Révolution française que la Constitution prévoira l'organisation de ces pouvoirs dans des organes séparés.

Ensuite la souveraineté est dite de pouvoir suprême, supérieur, cela implique que le roi maîtrise l’édition du droit et des règles juridiques sur l'ensemble de son territoire. Le souverain à puissance de donner loi à tous, et à chacun en général, sans le consentement d'un tiers. Son pouvoir ne peut être limité, il est incontestable, selon les théoriciens de la souveraineté, le prince, est par définition affranchi du respect des règles juridiques, et son pouvoir est incontestable parce qu'il n'a pas de compte à rendre et il ne peut-être sanctionné dans l'exercice de celui-ci. Néanmoins des contres pouvoirs sont apparus avec la séparation des pouvoirs, des tribunaux se sont opposés au roi et cela a provoqué la chute de l'Ancien Régime.

Les sujets doivent toujours obéir aux souverains, ce qui donne à penser que le souverain est légitime. La question de la légitimité est le problème qui se pose. Il faut donc admettre que la légitimité du souverain est supposée. Jean Bodin, juriste, considère que l'on doit se soumettre au souverain alors que pour Thomas Hobbes ( Le Léviathan, 1651), le souverain est désigné donc on doit accepter le pouvoir souverain. Jean-Jacques Rousseau lui, part de l'idée que par le contrat social on va fondé un nouveau souverain, qui sera le peuple lui-même. Pour lui la question de la légitimité ne se pose plus, puisque le collectif ne peut pas être injuste envers lui-même.

Enfin ce pouvoir est indivisible, elle est une puissance de commandement qui par définition ne peut être partagée. Si sur un même territoire, le pouvoir politique était donné par deux souverains, l'un deux pourrait s'opposer à l'autre sans limitation, il ne peut y avoir qu'un seul souverain.

Elle a été réaffirmé à la révolution lorsque l'on à changé de représentant de souverain, la nation a remplacé le roi mais on a conservé l'idée de souveraineté et surtout on a réaffirmé au profit de la nation les caractéristiques de la souveraineté, dans la Constitution : la « souveraineté est une indivisible, inaliénable et imprescriptible ».

On continue aujourd'hui à affirmer que la souveraineté est indivisible mais de nombreux auteurs affirment qu'aucun pouvoir aujourd'hui est incontestable.

1. « La compétence de la compétence »

        La souveraineté suppose certaines compétences indispensable, on note d'abord que le souverain se voit garant des compétences régaliennes du pays, ce sont des compétences qui ont toujours été liées à la souveraineté. Son titulaire, le roi, exerce un certain nombre de pouvoirs. Il en existe un certain nombre lié à la souveraineté, la première étant assurément la compétence législative, le pouvoir normatif est l'expression même de la souveraineté. Mais on rapporte également traditionnellement la justice, la défense, la conduite des relations internationales, et la monnaie.

La question qui se pose est de savoir qui définit ces compétences ? C'est sans hésité le souverain lui-même. Il dispose de la compétence de la compétence, l'autorité souveraine choisit ses compétences et il n'y a donc pas de liste préétablie qui s'impose au souverain, elles peuvent donc variées en fonction de ses besoins et en fonction du caractère fondamental ou non des politiques qu'il entend mener. En guise d'exemple, en France, en 2004, la Constitution a été révisé pour consacrer une charte de l'environnement parce que le peuple français, souverain, a considéré qu'il devait contribuer à la conservation de l'environnement. A l'inverse en 1992 il décide de renoncer à sa politique monétaire, le franc, pour adopter la monnaie européenne, l'euro, parce qu'il considère que l'euro aura une valeur plus forte que le franc et qu'il pourra assurer son indépendance. Ce dernier exemple s'inscrit dans un optique d'auto-limitation de la souveraineté, on permet à l'Union Européenne de gérer notre monnaie.

...