Politique et International
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L'organisation de l'Etat fédéral
L'organisation de l'Etat fédéral Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du
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L'organisation de la judiciaire en Espagne (document en esapgnol)
INTRODUCCION : LA ORGANIZACION DEL PODEL JUDICIAR EN ESPANA LLAMADA : DICTADURA FRANQUISTA 1939 -1975 EL 20 NOVIEMBRE 1975 FRANCO MUERE Y JUAN CARLOS 1 HA PROCLAMADO REY DE ESPANA EL 22 NOVIEMBRE 1975. JUAN CARLOS ES A FAVOR DE LA DEMOCRACIA MIENTRAS QUE FRANCO ES A FAVOR DE LA
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L'organisation de la justice en France
L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour trancher un différent. -les juridictions de l’ordre judiciaire : régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales (magistrats) -les juridictions de
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L'organisation de la société féodale
Histoire du droit (Semestre 2) Introduction : Approche historique du droit et des institutions : ce sont les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale. Approche générale : la notion d'institution peut renvoyer a trois éléments ; institutions politiques en lien avec les institutions publiques institutions administratives qui correspond au moyens dont
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L'organisation des états américains
L’organisation des Etats américains Introduction « Les partisans de la guerre d’indépendance des Etats-Unis, les pères fondateurs d’une immense République fédérale, étaient bien des penseurs du métissage sous toutes ses formes – institutionnelles, territoriales, humaines. ». Cette citation du livre Les Etats-Unis de Denis Lacorne montre que le fédéralisme est
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L'Organisation des Nations Unies
sbt&&&&&&&yINTRO : La ydl'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. 58 pays ont recours à la peine de mort. Mais 139 autres l’ont aboli ou ne l’appliquent plus. En outre, depuis 1990, 50 pays sont
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L'Organisation des Nations unies (ONU)
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale, regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale,
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L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain
L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain « L’ONU (l'Organisation des Nations-Unies) n’a pas créé le paradis, mais elle a évité l’enfer » Dag Hammarskjöld, ancien secrétaire général de l’ONU. L’Organisation des Nations Unis est une organisation internationale universelle créée en 1945. 193 États sont membres de l'Organisation.
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L'organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné lieu à des interprétations variées et donc à des modes d’organisation des pouvoirs. Ces modes d’organisation des pouvoirs ont fait l’objet d’une réflexion théorique et c’est cette réflexion qui a
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L'organisation du pouvoir politique.
Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Si un grand nombre d’états l’ont en théorie adopté, elle n’en demeure pas moins ambigu. Qu’est ce que la démocratie ? C’est un mode d’organisation gouvernemental
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L'organisation écologiste Greenpeace (document en espagnol)
MEDIO AMBIENTE Piden un futuro de energías renovables Greenpeace despliega un cartel gigante en las líneas de Nazca Letrero de Greenpeace en las líneas de Nazca. EFE EFELima Actualizado: 09/12/2014 11:50 horas 7 La organización ecologista Greenpeace colocó hoy un mensaje en una zona de las Líneas de Nazca, en
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L'organisation Judiciaire Au Maroc
L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume.
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L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA FRANCE
CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’est la collégialité (un seul juge en Amérique contre 3 en France). L’organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de
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L'organisation judiciaire en france
Droit Chapitre 1 : L’organisation judiciaire en France La justice est un service public et un monopole d’Etat. Elle doit donc respecter les principes d’égalités, de gratuité et d’accessibilité. Son organisation doit respecter la constitution et garantir les droits de ce qui font appel à la justice. 1. Les exigences
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L'organisation judiciaire, le droit de la preuve.
Droit semestre 3 1er thème : L’organisation judiciaire Titre 2 : Droit de la preuve 1. La charge de la preuve. Rôle des parties * Art. 135 civ. Incombe au demandeur * Sauf présomption légale * Simple * Irréfragable * Doivent concourir à manifestation de vérité (C. civ. Art 10)
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