Politique et International
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L'Importance de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est normalement constitué par l’ensemble des lois édictées par le Parlement, des règlements pris par l’administration et des décisions notables rendus par les cours et tribunaux, voire des écrits
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L'importance de la décentralisation et l'émergence de communautés intercommunautaires
INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution à l’article 72 La République est représentée par les Collectivités territoriales découpées en communes, départements et régions à qui elle ne donne qu’une partie du pouvoir administratif. Avec l’évolution de la décentralisation
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L'importance de la victoire du président Obama
Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peuple américain a élu pour la première fois un président noir. "Cela veut dire que le travail pour lequel mon père et ma mère se sont sacrifiés n'a pas été
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L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'autonomie de la personne qui la soutient
Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre public de protection désigne l’ensemble des règles du droit positif régissant de manière impérative les rapports privés dans le but spé- cifique de protéger une partie vulnérable. L’ordre public de direc-
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L'importance des images émises des personnes hauts placées dans la société
Synthèse de document : Ce corpus de texte cherche à faire réfléchir sur l'importance des images émises sur les personnes hautes placées dans la société. Ces quatre documents nous présentent donc l'importance de la diffusion d'image. Tandis que Luc Desbenoit nous montre les retouches faite sur les photos à travers « Enfin
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L'importance du document pour le fonctionnement des sociétés modernes
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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L'importance du droit du travail marocain
appartenant à l’Etat, les collectivités locales. Mais le droit du travail Marocain ne s’applique pas seulement aux entreprises du droit privé, mais aussi à celle qui relèvent du droit public à savoir de l’Etat et des collectivités locales en l’occurrence les entreprises et établissement à caractère industriel, commercial ou agricole.
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L'impôt français
Depuis le 26 août 1789, tous les Français sont égaux devant l’impôt. Toutes les personnes physiques sont censées être égaux devant l’impôt. En France, il existe trois types d’impôts: impôt forfaitaire, coût fixe, ex contravention. L’ impôt fixé par un taux 20 pour cent pour la tva. C’est ce qu’on
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L'impôt Sur Le Revenu
Chapitre 1. Impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est un impôt annuel global et progressif. Annuel : On résonne sur une année civile. Du 1 Janvier au 31 décembre Global : On déclare tous les revenus perçues pas les personnes qui composent le foyer fiscal Progressif : Par
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L'imprudence pénale
1) ↘L’appréciation in concreto de la faute d’imprudence loi du 13 mai 1996: → la responsabilité pénale = analyse concrète, approfondie, pragmatique et nuancée du contexte de l’acte, des diligences du prévenu, de l’efficacité des moyens humains et financiers dont il disposait. = efficacité limité de cette loi. 2) ↘
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L'imputabilité
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en
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L'Incapaciter : Faire une fiche d'arrêt - étude de cas
TD 1: INCAPACITES Faire une fiche d'arrêt: Cour de cassation, chambre civile 1, 4 décembre 2013 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M. X... et Mme Y... sont issus deux enfants, Carla, née le 1er septembre 2003, et Albane, née le 9 avril 2005 ; qu'un jugement a
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L'incidence économique des flux migratoires en France
L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politique) « On entend souvent dire que les immigrés nous volent nos emplois, qu’ils vivent aux crochets de la société… Si, au contraire, ils enrichissaient notre pays ? Si les expulsions coutaient
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L'indépendance De La Justice
Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. Il convient ainsi de distinguer l’idée de justice d’une part et l’institution judiciaire d’autre part. D’un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de
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L'Indépendance De La Justice En RDC
I. INTRODUCTION Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amorcé sans parler d’abord de l’origine de l’indépendance de la justice et la définir et en donner les éléments caractéristiques. Donc nous aborderons en premier lieu son origine et de ses
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