Politique et International
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L'instabilité constitutionnelle
L’Instabilité constitutionnelle « La Constitution de la Vème république a apporté à notre régime de la stabilité » affirmait Michel Debré à l’époque président de l’Assemblée nationale. A la date de la célébration du 60ème anniversaire de la Constitution de la Vème république, il est indéniable que celle-ci ne semble
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L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire
Dissertation sur le déclin de la loi Pour que notre constitution puisse exister, il faut qu’elle soit régis par le droit et donc par des lois. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1958, un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
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L'instabilité constitutionnelle en France
Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré disait : « La Constitution de la Ve République a apporté la stabilité dans la durée ». Qu'est-ce que l'instabilité ? C'est avant tout quelque chose qui est caractérisé par sa tendance à changer continuellement, avec une notion de chaos. L'instabilité constitutionnelle, c'est
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L'Instabilité Du Commerce Des Armes
Face à la réduction des budgets de défense, plutôt que d'acheter les tout derniers modèles beaucoup plus onéreux, les états ont recours à des matériels déjà existants mais modernisés. Alors que les fournisseurs vendaient auparavant des systèmes complets (chars, missiles, avions), les efforts se portent aujourd'hui sur les équipements améliorés,
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L'instabilité gouvernementale sous la IIIe République.
Moustafa Bakry L’instabilité gouvernemental sous la III République INTRODUCTION La Troisième République en France possède la double distinction d’avoir été, jusqu’à maintenant, le plus long régime de l’après 1789, mais également l’un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années
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L'instabilité ministérielle de la 4ème république
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut réinstaurer un régime Républicain. Ce nouveau régime doit assurer la reconstruction du pays. Le 21 octobre 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française décide de l’application d’un double
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L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République
« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des
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L'instigateur D'un Homicide
L’instigateur d’un homicide « A la liberté de provocation, répond la liberté d’objection ». En matière de provocation le législateur est confronté au délicat problème consistant à décider jusqu’où il peut laisser dire ou écrire des choses susceptibles de pousser à la réalisation d’une infraction, et à quel moment la provocation est
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L'Institut d'études politiques de Paris
Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études politiques de Paris Nom original École libre des sciences politiques Informations Fondation 1872 Fondateur Émile Boutmy Type Grand établissement (EPSCP) Régime linguistique Français Anglais Budget 145 millions d’euros de budget1 Dotation 80,5 millions d'euros2
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L'institution Du Mariage
Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages repart à la hausse. De plus, les homosexuels réclament souvent la possibilité de se marier (et non pas un PACS qui est souvent considéré comme un sous mariage).
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L'institution Du Président De La Republique
« Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours
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L'institution du président de la république
YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la république « Le président est la clef de voûte de la cinquième république ». Cette phrase de Michel Debré explicite bien le fait que le président est l’institution la plus importante
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L'institutionnalisation du pouvoir
Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : L’État Chapitre 1 : La notion d’État L’État est en même temps un fait et une abstraction, personne n’a jamais vu l’État mais chacun ressent quotidiennement sa présence. Duguit disait que personne n’a jamais déjeuné avec l’État. On va donc dire que l’État
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L'instruction préparatoire et la détention provisoire.
Lucie Chauchard Droit de la procédure pénale TD n°8 : L'instruction préparatoire et la détention provisoire. Cas pratique : Monsieur Je-suis-innocent a été placé en garde à vue au Commissariat Central de Toulouse par la police suite à des faits de violence volontaire sur Madame Il-ma-frappe-au-visage. Ses violences volontaires ont
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L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus
TD CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SEANCE 7. L'INSTRUCTION Commentaire d'arrêt : CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus. «Toute procédure d'instruction ne doit être construite qu'en vue de permettre au juge de statuer en aussi bonne connaissance de cause possible.» (R. Chapus, Droit du contentieux administratif ) C'est pour cela que le juge
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