La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ?

Dissertation

La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ?

Introduction:

        L'image de la IVème République est restée jusqu'à aujourd'hui mitigée. L’historien Jean-Pierre Rioux estimait que «les Français pourraient peut-être admettre enfin que ce régime faible et méprisé n'a pas tout à fait démérité».

S’inscrivant entre 2 guerres tragiques, la IIIème République n’en a pas moins été le régime français le plus durable jusqu’à nos jours, le plus libéral et aussi celui qui permit de surmonter de redoutables épreuves et guerres. Elle se caractérisait par un régime d’assemblée avec une prédominance du Parlement et un déséquilibre entre les pouvoirs, souvent remis en cause par la suite. Il a néanmoins pris fin avec la loi historique du 10 juillet 1940, après avoir traversé de nombreuses crises d’instabilité; la loi était en effet alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un autre pouvoir, ce qui provoquait d'importants blocages. L’importance du Parlement était donc l'élément essentiel de la IIIe République. En 1940, c’est le régime de Vichy (1940-1944), dictature de l’exécutif menée par le Maréchal Pétain). C’est le comité français de libération nationale, avec à sa tête le GDG, qui va prendre les choses en main et va inviter le peuple français par referendum à changer de régime politique. On souhaite prendre en compte les erreurs du passé pour écrire une nouvelle page et constituer un régime politique viable. Cependant, les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution, en l’occurrence le Parlement. La IVème République n’est-elle qu’un prolongement de la IIIème République, ou marque t-elle réellement une rupture avec cette dernière ? Après avoir vu que la IVème République s’est construite dans une volonté de rompre avec le régime français précédant (I), nous verrons qu’en pratique, le même fonctionnement de la IIIème République s’est instauré dans ce régime qui se voulait durable (II).

I) La IVème République: en théorie, une volonté de rupture avec la IIIème République

        L’installation du régime a été, en raison des circonstances, complexes et laborieuse puisqu’elle a même comporté un faux départ, avec l’échec du projet de Constitution du 19 avril 1946 (A). Une fois mis en place, le régime a voulu corriger les erreurs du passé en donnant notamment un rôle prépondérant à l’exécutif (B).

1) La difficile mise en place de la IVème République: une volonté de renouveau

        En 1944-1945, la France se trouve très affaiblie par la guerre et ses destructions.

Le Gouvernement provisoire de la République française, le GPRF, dirigé par le Général de Gaulle, a la volonté de créer une nouvelle constitution pour établir le nouveau régime politique.

Il y aura un projet de loi qui va régler la constituante et qui va devenir la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945. Elle est restée en vigueur jusqu’en octobre 1946 et elle organise un régime provisoire qui va encadrer le pouvoir constituant de l’Assemblée et qui va organiser les pouvoirs publics. Il a fallu faire appelle au peuple pour élire les membres de cette Assemblée constituante.

L’assemblée législative a mis en avant 3 partis principaux:

- Le PCF (prestige lié à la résistance)

- Le MRP (mouvement républicain populaire/ inspiration démocrate-chrétienne)

- Le parti socialiste (SFIO). A l’époque, on parlait de tripartisme en 1945: ils ont fait une alliance pour mettre en place le nouveau système. Il n’y a pas la droite classique car elle a une mauvaise image suite à la IIIème République.

Après la formation de la nouvelle Assemblée, il fallait élire le chef du gouvernement: à l’unanimité c’est De Gaulle.

On voulait à droite un régime bicaméral avec un Président très fort, à gauche il voulait un régime monocaméral et surtout pas de Président fort.

Le 20 janvier 1946, CDG démissionne préférant se poser en recours que de gouverner dans des conditions qu’il n’estime pas satisfaisante.

L’Assemblée constituante met 6 mois pour établir une nouvelle constitution avec une nouvelle constitution avec une majorité absolue des sièges pour les communistes.

Il amplifie le régime d’Assemblée.

Il est proposé par referendum aux électeurs le 5 mai 1945. Seuls les communistes et les socialistes appellent à voter OUI.

Le projet est repoussé par les électeurs et il faut tout recommencer. On refait appelle au peuple pour qu’il élise une nouvelle assemblée constituante: élue le 2 juin 1946 et les socialistes/communistes perdent la majorité des sièges.

Une deuxième version, approuvée en octobre 1946, établit un régime parlementaire. Le président de la République n’a que peu de pouvoirs. On a retouché le projet mais il reste dans la même logique. Il donne un pouvoir considérable à l’Assemblée élue par le peuple. Le président du Conseil doit obtenir l’investiture puis la confiance de l’Assemblée nationale en rassemblant derrière lui une majorité de voix. Or le scrutin proportionnel, en multipliant les partis, rend fragile toute majorité dans cette Assemblée. Le régime s’annonce très instable. Le 27 octobre 1946, la nouvelle constitution de la IVème République entre en vigueur.

B) La tentative de rationalisation

        Pour ne pas renouveler les erreurs du passé, on va tenter d’encadrer les pouvoirs du Parlement. La rationalisation du régime parlementaire se sont les procédures qui encadrent le Parlement (diminuer et contrôler ses pouvoirs). On va avoir différents objectifs pour se démarquer de l’échec de la IIIème République. Tout d’abord, il faut garantir à nouveau l’efficacité de l’exécutif (depuis 1879, son efficacité était réduite avec Grévy). En effet, il faut augmenter les compétences du Conseil des ministres pour que le Président du Conseil soit le plus important maintenant (le Premier Ministre) et non plus le Président.

On va travailler davantage sa procédure de nomination, de telle sorte à ce qu’elle favorise une solidarité complète avec le Parlement avec la procédure de la double investiture du Président du Conseil. → Le Président du Conseil est nommé par le Président de la République. Une fois qu’il est nommé, il est obligé de se présenter seul avec son programme devant l’Assemblée Nationale. Cette procédure doit établir une solidarité quasi contractuelle avec le Président du Conseil et la Chambre élue par le peuple.

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