Politique et International
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L'existence de l'Union Européenne est-elle juridiquement utile ?
L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de l’idée d’union pour le maintien de la paix; notamment entre deux pays aux divisions séculaires, la France et l’Allemagne. Cette volonté de solidarité se traduit dans le préambule par la formulation
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L'existence de la personnalité
Partie 1: Le droit des personnes • La personne physique est un individus • La personne moral est un groupement de personnes ou de chose (société…) Titre 1: La personnalité de l’être humain Chapitre 1: L’existence de la personnalité Section 1: L’apparition de la personnalité juridique §1. Le principe: la
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L'existence de la personne et la protection du corps humain (Noli me tangere)
TD 6. L’existence de la personne et la protection du corps humain. Commentaire : « Noli me tangere » « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », art 3 de la convention Européenne de la Sauvegarde des droits de
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L'existence de la personne humaine
INTRO Acquérir la personnalité juridique c’est devenir un sujet de droit, c.-à-d. devenir soit créancier, titulaire de droit soit débiteur d’obligation (je dois qqch à qqn). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus physiques qu’aux personnes morales (associations, syndicats, société civile/commerciale, fondation). La personne physique, c’est un individu, être
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L'existence de la prérogative PP (Narcy) ou O ° Special (Bernardi)
création des SPIC par l’arrêt Bac d’Eloka et la possibilité pour une personne privée de gérer un SP par l’arrêt Caisse primaire aide et protection, qui va conduire à une dissociation entre SP et DA. Il y a désormais toute une série de SP qui ne sont plus soumis au
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L'existence de la preuve.
La Preuve Domat a défini la preuve comme « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». En effet, la preuve, au sens large, désigne l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, elle désigne le procédé utilisé à cette fin. L’établissement
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L'existence de services publics dans un sens fonctionnel
GRANDS SERVICES PUBLICS - FICHES PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION ET UN CONCEPT CHAPITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC : PERSPECTIVE HISTORIQUE SECTION 1 : UNE IDEE DU MOYEN-AGE EXPLOSANT A LA REVOLUTION FRANÇAISE L'existence de services publics au sens fonctionnel est attestée depuis l'époque médiévale
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L'existence des personnes physique
TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique instant de la naissance/mort = apparition/disparition de la personne juridique I)Le commencement conditionne l’apparition de la personnalité juridique elle apparait en principe a l’instant de la naissance A) La naissance En principe
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L'existence du consentement: l'offre et l'acceptation
Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments constitutifs du contrat Chapitre préliminaire la capacité : Pour faire un acte valable il faut être sain d’esprit art 1129 du cc La capacité c’est l’aptitude d’une personne à être
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L'existence du juge administratif en France
« Juger l'administration, c'est encore une fois administrer. » Ces mots de Henrion de Pansey dans son ouvrage De l’autorité judiciaire paru en 1827 témoignent de la crainte inspirée par une éventuelle absence de séparation des pouvoirs au cours du XVIIIè et XIXè siècle. Effectivement, au cours de l’Ancien Régime,
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L'exorbitance de l'actionnariat public
L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Cartier-Bresson constate paradoxalement une « montée en puissance du thème de l’actionnariat des personnes publiques, en particulier de l’actionnariat étatique »[1]. En témoigne l’institutionnalisation récente de la fonction d’Etat actionnaire à travers l’Agence
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L'expérience Burkinabè Du Sénat
INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous les régimes politiques. Elle constitue l’un des déterminants de l’organisation et du fonctionnement du parlement. • La configuration est le schéma organisationnel de base du parlement. Elle est fixée par la
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L'expérience de la décentralisation du Burkina Faso
La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Le Burkina Faso a connu des expériences de décentralisation depuis la période coloniale. Mais, le pays s’est véritablement
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L'expérience Des Sans Terres Au Brésil
Fiche synthétique du texte : « Faut-il vraiment démolir les grands ensembles ? » Ce texte est un article tiré de l’ouvrage Espaces et sociétés aux éditions ères, écrit par Gérard Baudin et Philippe Genestier. Ce texte à pour enjeux de comprendre en pourquoi les pouvoirs publiques mettent en place
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L'expérimentation est-elle de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ?
Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la production de faits qu’on veut observer, afin de parvenir à en assigner la loi, à en déterminer les causes, à reconnaitre la manière dont ces causes agissent ». Emile Littré sur l’expérimentation.
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