La séparation des pouvoirs

TD 3 : Droit Constit : La Séparation des pouvoirs

Dans le texte de Dominique Chagnollaud nommé Droit Constitutionnel contemporain, 2ème édition publiée en 2001 traite du principe de séparation des pouvoirs selon Montesquieu. David Chagnollaud est un professeur de droit constitutionnel à l’Université Panthéon-Assas et membre du conseil supérieur de la Magistrature. Il est notamment vice-président de la commission Européenne pour la démocratie par le droit et président du cercle des Constitutionnalistes. David Chagnollaud traite dans son texte de la pensée de Montesquieu vis-à-vis du principe de Séparation des pouvoirs que celui-ci à énoncer même si auparavant ce principe avait été porté par John Locke et que même si Montesquieu a repris bon nombre de ses idées on le porte au rang de créateur de ce principe. Montesquieu, philosophe engagé du 18ème siècle s’inscrit dans les philosophes des lumières avec l’envie de construire une nouvelle société, il décrit notamment sa société idéale selon lui dans l’Esprit des Lois publié en 1758 dans lequel il identifie les différents types de gouvernement (monarchie, aristocratie, république...) et montre quel type de lois correspond à chacun d'eux. Le texte de David Chagnollaud est publié en 2001 c’est à dire au 21ème siècle sous la 5ème République. Ce texte a une portée majeure car relance le débat sur la séparation des pouvoirs et va par lui suite donner lieu a de nombreux textes d’autres auteurs venant affirmer ou nier ses propos qui sont pour la plupart sont tirés de l’Esprit des lois en vue d’en faire une appréciation. Dans quelle mesure les principes de séparation des pouvoirs selon Montesquieu sont-ils encore de nos jours valables ?

Le principe de séparation des pouvoirs comme voulu par Montesquieu, fonctionnant encore aujourd’hui (I) ; Principe de séparation des pouvoirs présent dans le constitutionnalisme moderne sous différentes formes (II).

1. Le principe de séparation des pouvoirs comme voulu par Montesquieu

1. Une théorie visant à garantir un régime de libertés

• Etymologie : du latin populaire potere, pouvoir.
  
  Sens 1
  Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose.

Montesquieu veut 3 pouvoirs séparés les uns des autres

• Le pouvoir législatif : Etymologie : du latin legifer, qui établit les lois, venant de lex, loi, droit écrit. qui a le pouvoir de légiférer, de promulguer des lois. Exemple : une assemblée législative.
• Le pouvoir judiciaire : Etymologie : latin judiciarius, relatif à la justice, judiciaire, venant de judicium, action de juger, jugement, tribunal. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
• Le pouvoir executif : Etymologie : de exécuter, venant du latin exsequor, poursuivre, continuer, achever, mener à bout, exécuter, effectuer. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat.

1. Un idéal dans le but d’un gouvernement modéré

• Les organes doivent se surveiller entre eux
• Les organes ne doivent pas avoir chacun qu’une compétence il doivent être surveillé par au moins un autre pouvoir pour éviter le despotisme
• « Tous ceux qui ont un pouvoir en abuse »
• Besoin d’institution arrêtant le pouvoir du roi, afin que ces instructions soient adoucies pour être mieux accueillies par le peuple.
• Le pouvoir judiciaire doit être partagé : chaque ordre doit être jugée par une personne de son ordre.
• Action possible du pouvoir exécutif avec le droit de grâce.
• En ayant un contrôle les uns sur les autres les organes vont se modérer et garantir la liberté des citoyens.
• « Je suis libre car je participe au pouvoir »

1. Principe de séparation des pouvoirs présent dans le constitutionnalisme moderne sous différentes formes

1. Une Cause ancienne difficile à comprendre mais fondement du constitutionnalisme moderne 

• Séparation des pouvoirs omniprésente dans notre vie d’aujourd’hui
• « Un des fondements de la démocratie moderne »
• Constant : Plus précisément, partant de l’approche induite par Montesquieu dans l’Esprit des Lois, Benjamin Constant montre que le problème n’est pas seulement en la concentration du pouvoir, si ce n’est en son essence même. En effet, selon Montesquieu, le nombre de détenteurs du pouvoir importe peu- qu’il s’agisse d’une monarchie ou d’une démocratie-, seule la manière dont il est exercé compte. Ainsi, le pouvoir est illégitime lorsqu’il est absolu. D’où la nécessaire séparation des pouvoirs. Or, pour Benjamin Constant : « vous avez beau diviser les pouvoirs ; si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède. Ce qui importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel ou tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » ( Chapitre i, ‘ De la souveraineté du peuple’ in Les principes, 1815).
• Feldman : « Concernant la réserve parlementaire, Feldman remarque qu’elle fait apparaître une confusion des pouvoirs et des échelons territoriaux, puisqu’elle permet au pouvoir législatif national de subventionner des pouvoirs exécutifs locaux. »

En effet, même si les échelles, nationale et territoriale, sont différentes, les parlementaires, détenteurs du pouvoir législatif, exercent un pouvoir exécutif lorsqu’ils agissent en tant que maire, président d’intercommunalité, de département ou de région

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