Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 8 926 - 8 940
-
L'Indépendance des États-Unis d'Amérique
droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde.
364 Mots / 2 Pages -
L'indépendance du juge administratif
DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant du système judiciaire Français, elle va permettre au conseil d’Etat d’acquérir les prérogatives de juge : désormais il est en mesure de trancher les litiges qui concernent l’administration.
752 Mots / 4 Pages -
L'indépendance Du Parquet, Une nécessité Impérieuse
L’indépendance du parquet, une nécessité impérieuse On pensait que les jeux étaient faits, mais ce n’est pas le cas. Alors que le parlement examine le projet de loi relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la polémique s’enflamme sur l’indépendance du parquet. Ce texte coupe le cordon ombilical entre
834 Mots / 4 Pages -
L'indiponibilite du corps humain
G. Cornu explique que« Le corps de la personne, à le supposer en vie, en est une composante indissociable, ce qui conduit à écarter toute idée d'un droit d'une personne sur son corps, non pas pour limiter les pouvoirs de chacun sur lui même, mais parce que sa liberté est trop
426 Mots / 2 Pages -
L'individu au travail
L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre pour atteindre un résultat qui n’est pas certain ex : Médecin, avocat. Obligation de résultat : On doit parvenir au résultat ex : Garagiste 3 éléments dans un contrat de
479 Mots / 2 Pages -
L'individu au travail
PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Salarié -Indépendant -Fonctionnaires I/ LA LIBERTÉ D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Cette liberté d’accès fait partie des principes constitutionnels et des principes communautaires. Principes communautaires: principes de l’UE. A-LES SALARIÉS Le salarié
1 931 Mots / 8 Pages -
L'individu au travail
CHAPITRE 1 : L’individu au travail Introduction : L’accès à une activité professionnelle Le principe de la liberté de travailler concerne les travailleurs salariés, et le principe de la liberté d’entreprendre concerne les travailleurs indépendants. C’est la constitution française de 1958 qui a consacré ces deux libertés. Ces deux libertés
1 969 Mots / 8 Pages -
L'individu au travail
Ce principe découle dans un premier temps de la liberté du commerce et de l’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement qui ont été reconnus par : Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier des 14
264 Mots / 2 Pages -
L'individu au travail.
Pour les salariés *Depuis Constitution française de 1946 : tt homme a la liberté de travailler MAIS / !\ liberté limitée par lois qui restreignent droit pour > Ctnes personnes de l’étranger > par des clauses de non- concurrence. clauses de non-concurrence : empêchent ancien salarié après le départ de
4 885 Mots / 20 Pages -
L'individu au travail.
CHAPITRE 2 L’individu au travail Introduction Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à
2 018 Mots / 9 Pages -
L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.
Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. I/ Liberté d’accès à une activité professionnelle 1. Les salariés : Le statut de salarié est lié à l’existence d’un contrat de
808 Mots / 4 Pages -
L'individu en droit international.
QUI EST L’AFRICAIN ? L’homme à la mentalité blanche ou celui de la peau noire Le dernier représente sur le plan physique ce continent dépourvu d’une volonté commune d’union et sur le plan idéologique, il est représenté par la mentalité blanche donc qui est l’Africain parmi les deux ? A
563 Mots / 3 Pages -
L'individu face au choix d'une activité professionnelle
Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * Identifier les différents Régime Juridique pour une activité professionnelle et leur effet sur une situation * Liberté d’établissement, de Circulation, d’Entreprendre, de Travail, Droit à l’emploie * Régime Juridique
1 297 Mots / 6 Pages -
L'individualisation de la peine
Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient”, Raymond Saleilles dans L'individualisation de la peine publié en 1898. L'auteur a nommé l'idée d'une “peine adaptée
1 606 Mots / 7 Pages -
L'individualisation de la personne (droit civil)
I/ explications La procédure de changement de nom est une procédure extra judiciaire . il faut faire une requête en changement de nom directement au ministre de la justice. On ne saisi pas le tribunal. Il y a certaines conditions, il faut avoir un intérêt légitime. Le ministre de la
794 Mots / 4 Pages