Politique et International
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L'individu au travail
Ce principe découle dans un premier temps de la liberté du commerce et de l’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement qui ont été reconnus par : Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 La loi Le Chapelier des 14
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L'individu au travail.
Pour les salariés *Depuis Constitution française de 1946 : tt homme a la liberté de travailler MAIS / !\ liberté limitée par lois qui restreignent droit pour > Ctnes personnes de l’étranger > par des clauses de non- concurrence. clauses de non-concurrence : empêchent ancien salarié après le départ de
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L'individu au travail.
CHAPITRE 2 L’individu au travail Introduction Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à
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L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.
Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. I/ Liberté d’accès à une activité professionnelle 1. Les salariés : Le statut de salarié est lié à l’existence d’un contrat de
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L'individu en droit international.
QUI EST L’AFRICAIN ? L’homme à la mentalité blanche ou celui de la peau noire Le dernier représente sur le plan physique ce continent dépourvu d’une volonté commune d’union et sur le plan idéologique, il est représenté par la mentalité blanche donc qui est l’Africain parmi les deux ? A
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L'individu face au choix d'une activité professionnelle
Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * Identifier les différents Régime Juridique pour une activité professionnelle et leur effet sur une situation * Liberté d’établissement, de Circulation, d’Entreprendre, de Travail, Droit à l’emploie * Régime Juridique
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L'individualisation de la peine
Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient”, Raymond Saleilles dans L'individualisation de la peine publié en 1898. L'auteur a nommé l'idée d'une “peine adaptée
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L'individualisation de la personne (droit civil)
I/ explications La procédure de changement de nom est une procédure extra judiciaire . il faut faire une requête en changement de nom directement au ministre de la justice. On ne saisi pas le tribunal. Il y a certaines conditions, il faut avoir un intérêt légitime. Le ministre de la
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L'individualisme méthodologique
et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suivant un même principe universel qui est celui de la maximisation de la fonction d'utilité (pour le consommateur) ou de profit (pour l'entreprise) sous contrainte budgétaire. L'individualisme néoclassique utilise donc une représentation
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L'industrie Automobile
INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les évolutions consuméristes observées dans les pays développés ont profondément modifié les structures de l’industrie automobile. La question de la place de l’automobile dans la société du XXIe siècle est posée. I-
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L'inéluctable évolution des génomes au sein des populations
THÈME 1 PARTIE 2 : à la recherche du passé géologique de notre planète Chapitre 1 : le temps et les roches * Chronologie relative : datation relative des structures ou évènements géologiques les uns par rapport aux autres * Chronologie absolue : datation absolue aboutissant à un âge chiffré
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L'inexécution des contrats.
Droit des obligations II Partie 1 - L’inexécution L’inexécution du contrat : la force obligatoire des conventions (art 1134 al 1) impose au débiteur d’exécuter son obligation. A défaut s’il y avait la moindre inexécution autrement dit la moindre différence entre ce qui était prévu dans le contrat et ce
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L'inflation legislative
Dissertation : l’inflation législative « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde » disait Montaigne. Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. En effet, en 2000, le système français recense 9 000 lois auxquelles s’ajoutent environ
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L'inflation législative selon Portalis
Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance exponentielle de la quantité des règles de droit au sein de la loi. L’inflation législative a pour conséquence d’engendrer la restriction du champ des règles de droit qui constituent la loi, qui
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L'inflation selon les néoclassiques et les monétaristes
Pour les auteurs néoclassiques et monétaristes (dont le chef de file est Milton Friedman, Prix Nobel d’Economie), l’inflation résulte d’une émission de monnaie trop importante. La justification de cette idée repose sur l’existence d’une relation économique, appelée « Théorie Quantitative de la Monnaie » ou équation d’Irving Fisher. Cette dernière
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