Cours de Droit de la Famille
Cours : Cours de Droit de la Famille. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lance Pierre • 15 Octobre 2017 • Cours • 58 398 Mots (234 Pages) • 856 Vues
Droit de la famille
INTRODUCTION 7
I. Qu’est-ce que la famille 7
A. Première approche de la famille 7
1. La parenté 7
2. L’alliance 8
B. Les conceptions de la famille 8
1. La double conception de la famille 8
2. La multiplication des modèles familiaux 8
II. Grandes évolutions du droit de la famille 8
III. Les sources du droit de la famille 9
A. Les sources internes du droit de la famille 9
1. Les sources traditionnelles 9
2. Les sources renouvelées 9
B. Les sources internationales du droit de la famille 9
IV. Objet du droit de la famille 10
THEME 1 - LE MARIAGE, INSTITUTION FONDAMENTALE DE LA FAMILLE 11
CHAPITRE I : LA FORMATION DU MARIAGE 12
Section 1 : Les conditions de fond du mariage 12
I. Les conditions physiologiques 12
A. Sexe 12
1. La position de la Cour de cassation en 2007 : l’affaire des mariés de Bègle 12
2. La position de la CEDH en 2010 12
3. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe : les arguments passés sous la loupe juridique 13
B. L’âge des futurs époux 13
C. Santé 13
II. Condition psychologique : le consentement 14
A. L’existence du consentement 14
1. . Le défaut de consentement tenant à l’état mental 14
2. L’absence d’intention matrimoniale 14
a) Mariage posthume et in extremis 14
b) Les mariages simulés 15
B. L’intégrité du consentement 15
1. La liberté du consentement 15
2. La lucidité du consentement 16
a) Le dol 16
b) L’erreur 16
III. Les conditions sociales 17
A. Les autorisations à mariage 17
1. Les mineurs 17
2. Les majeurs placés sous un régime de protection 17
B. Les empêchements à mariage 17
1. Les empêchements liés à l’inceste 17
2. Les empêchements liés à l’existence d’un précédent mariage 18
C. Les oppositions à mariage 18
1. Les différentes oppositions à mariage 18
2. La forme de l’opposition 18
3. Les effets et la disparition de l’opposition 19
Section 2 : Les conditions de forme du mariage 20
I. Les formalités préalables à la célébration du mariage 20
A. Les pièces à produire 20
B. L’audition des futurs époux 20
C. La publication des bans 20
II. La célébration du mariage 21
A. Le lieu de la cérémonie 21
B. Déroulé de la cérémonie républicaine 21
1. Les personnes devant être présentes 21
2. Le rituel républicain 21
III. Les suites de la célébration républicaine 22
A. L’acte de mariage 22
B. Les actes de l’état civil des époux 22
C. Le livret de famille 22
Section 3 : Les irrégularités du mariage 23
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