Politique et International
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La famille; le couple marié.
DEUXIEME PARTIE : LA FAMILLE La loi du 4 août 2014 supprime la notion de "bon père de famille" car c'était contraire à la parité H/F, le terme est replacé par "agir raisonablement". Comment le code civil va définir les liens familiaux ? Notion de parenté ; c'est le lien
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La faute
La faute La faute civile peut être définie comme la violation d,’une obligation , non justifiée par une excuse ou par une cause de non imputabilité. Pour caractériser la faute , il est nécessaire d’établir la violation d’une obligation juridique. La faute est un manquement à une obligation pééxistante ,
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La faute contractuelle
Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre commerciale, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider, par un arrêt rendu le 6 octobre 2006, que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de
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La faute de l'enfant
Dissertation: La faute de l’enfant « La faute est la violation d’une obligation préexistante ». Paniol. Cet auteur donne une définition de la faute. La faute peut être entendue de deux façons différentes, en effet il y a la faute qui entraine des conséquences pénales et celle qui entraine des
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La faute de la victime : l’importance d’un lien causal entre la faute de la victime et son dommage
La faute de la victime : l’importance d’un lien causal entre la faute de la victime et son dommage. Par deux arrêts rendus le 6 avril 2007, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 (Cass. ass. plén., 6 avr. 2007, pourvoi n°s 05-81350 (1ère esp.) et
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La faute en responsabilité civil
La faute L’article 1382 du Code Civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la faute apparait comme une notion essentielle et fondamentale de la responsabilité civile délictuelle. Ainsi, la
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La faute objective
Dissertation - La faute objective « si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais plus ». C’est ainsi que St augustin parlait de la faute. Cette notion essentielle en droit ne connait effectivement pas de définition précise. En
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La Femme au Maghreb
Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est constamment entravé par des obstacles et par les facteurs idéologiques, culturels, économiques et sociaux. Dans la plupart des cultures, il existe une matrice du pouvoir politique composée d'un grand nombre de
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La femme en politique
Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes inscrites au niveau collégial et au niveau universitaire, pourquoi les femmes sont toujours moins rémunérées? (5 à 10 lignes) (2 points) 5 Énumérez et expliquez
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La Ferme des Animaux - George Orwell
La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute dans une ferme se situant en Angleterre, les propriétaires de cette ferme se nomment M. et Mme Jones, même si l’on parle plus du maître que de
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La fiche d'arrêt Cassis de Dijon
L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, la société d'origine allemande Rewe Zentral AG, qui avait pour activité l'importation de marchandises en provenance d'autres États-membres de la Communauté, a souhaité importer et vendre sur le
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La fiche de jurisprudence
La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça
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La fidélisation des clients
La fidélisation des clients : • Qu’est-ce que la fidélisation ? La fidélisation est pour une marque, une entreprise ou une organisation, l'art de créer et de gérer une relation durable personnelle avec chacun de ses clients afin de maximiser sa part de portefeuille et sa valeur vie client Elle
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La figure de juriste
la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à toute prise de decision. Faire du Dr = outil stratégique de développement.. - Avocat --> mission de conseil et de défense géneraliste, penaliste, d'affaires, du travail, salarié, collaborateur. - Magistrat ---> - du siege
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La figure du roi dans la constitution de 1791
La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est après Dieu, la source de tout pouvoir. Les communes d’Angleterre, assemblées en parlement, […], constituent le pouvoir suprême de la nation ». Le roi anglais est désormais
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