Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 9 781 - 9 795
-
La faute en responsabilité civil
La faute L’article 1382 du Code Civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la faute apparait comme une notion essentielle et fondamentale de la responsabilité civile délictuelle. Ainsi, la
1 596 Mots / 7 Pages -
La faute objective
Dissertation - La faute objective « si on ne me demande pas ce que c’est, je sais, si on me demande de le définir, je ne sais plus ». C’est ainsi que St augustin parlait de la faute. Cette notion essentielle en droit ne connait effectivement pas de définition précise. En
1 923 Mots / 8 Pages -
La Femme au Maghreb
Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est constamment entravé par des obstacles et par les facteurs idéologiques, culturels, économiques et sociaux. Dans la plupart des cultures, il existe une matrice du pouvoir politique composée d'un grand nombre de
458 Mots / 2 Pages -
La femme en politique
Quels sont les freins qui empêchent les femmes de s’impliquer? (5 à 10 lignes) (2 points) 4 Bien qu’il y ait plus de femmes inscrites au niveau collégial et au niveau universitaire, pourquoi les femmes sont toujours moins rémunérées? (5 à 10 lignes) (2 points) 5 Énumérez et expliquez
7 889 Mots / 32 Pages -
La Ferme des Animaux - George Orwell
La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute dans une ferme se situant en Angleterre, les propriétaires de cette ferme se nomment M. et Mme Jones, même si l’on parle plus du maître que de
1 544 Mots / 7 Pages -
La fiche d'arrêt Cassis de Dijon
L'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes) Les faits En 1976, la société d'origine allemande Rewe Zentral AG, qui avait pour activité l'importation de marchandises en provenance d'autres États-membres de la Communauté, a souhaité importer et vendre sur le
815 Mots / 4 Pages -
La fiche de jurisprudence
La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça
1 098 Mots / 5 Pages -
La fidélisation des clients
La fidélisation des clients : • Qu’est-ce que la fidélisation ? La fidélisation est pour une marque, une entreprise ou une organisation, l'art de créer et de gérer une relation durable personnelle avec chacun de ses clients afin de maximiser sa part de portefeuille et sa valeur vie client Elle
679 Mots / 3 Pages -
La figure de juriste
la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à toute prise de decision. Faire du Dr = outil stratégique de développement.. - Avocat --> mission de conseil et de défense géneraliste, penaliste, d'affaires, du travail, salarié, collaborateur. - Magistrat ---> - du siege
632 Mots / 3 Pages -
La figure du roi dans la constitution de 1791
La figure du roi dans la constitution de 1791 Le 4 janvier 1649, les Communes d’Angleterre déclaraient ceci : « le peuple est après Dieu, la source de tout pouvoir. Les communes d’Angleterre, assemblées en parlement, […], constituent le pouvoir suprême de la nation ». Le roi anglais est désormais
2 206 Mots / 9 Pages -
La filature d'un employé
Un employé est soupçonné d'actes de concurrence déloyale, son employeur engage, de ce fait, un détective privée afin de le suivre. Après confirmation, l'employeur saisit la justice d'une demande de mesures d'instructions par une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civil. Le TGI de Melun accueille la
833 Mots / 4 Pages -
La Filiation
Deux types de façons d’établir sa filiation par nature : Etablissement non contentieux o Par effet de la loi : pour la mère article 311-25 du Code civil. L’accouchement sous X : article 311-26. D’abord consacré par le CFAE. La loi du 8 janvier 1993 qui l’a introduit dans
875 Mots / 4 Pages -
La filiation
La filiation = lien de droit qui unit ces enfant a ces pere et mere , soit ce lien de droit repose par les lien de sang(filiation par le sang) soit par la volonté des interesser (filiation adoptive) La filiation a connu BCP de modif 2 grand texte : 1er
732 Mots / 3 Pages -
La filiation
La filiation Définitions titre : Écrit constatant un acte juridique ou un acte matériel producteur d’effets juridiques, équivalents du terme : instrumentalisation. En ce sens on parle de créance, de titre de propriété. Se dit également de l’acte juridique lui-même (negotium) en tant qu’il désigne le fondement du droit invoqué
2 240 Mots / 9 Pages -
La filiation autrement
« La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Ce passage de Jean Gastaldi témoigne de la problématique actuelle, qui anime le développement du droit de la famille vis-à-vis des proches. En fait, la piété filiale n'est plus la seule fonction du lien biologique entre l'enfant
6 163 Mots / 25 Pages