La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?

Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?

Introduction

Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958.
La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La V ème République apparaît donc comme un régime hybride présentant des caractéristiques du régime parlementaire et des caractéristiques propres au régimesemi-présidentiel.
La véritable question n’est donc pas de savoir si la V ème  République est un régime présidentiel ou non, mais comment ce régime peut se caractériser ? Entre 1958 et 1962, il se définit plus comme un régime parlementaire rationalisé (I) ; puis à partir de 1962, il se transforme en régime présidentiel (II).

1. Un régime parlementaire rationalisé (1958 – 1962)

A) Les principes fondamentaux de la Constitution de 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 détermine les grands principes qui devront être ceux de la Constitution de la V ème République.

Ces grands principes sont au nombre de quatre : tout d'abord la loi établie le suffrage universel comme source de tout pouvoir ; ensuite elle distingue les pouvoirs législatif et exécutif comme des pouvoirs distincts et séparés ; puis elle affirme l'indépendance de l'autorité judiciaire ainsi que la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Ce dernier principe sera quelque peu atteint au fur et à mesure de la rationalisation du régime.

La Constitution de 1958 établit à l'article 24 que le Parlement est composé de deux chambres qui sont l'Assemblée Nationale et le Sénat. C'est donc un Parlement bicaméral.

On parle alors de bicaméralisme inégalitaire puisque en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le vote d'une loi, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, sauf exceptions. Exceptions telles que certaines lois organiques et constitutionnelles.

Le Sénat ne peut renverser le Gouvernement mais il ne peut être dissous, contrairement à l'Assemblée Nationale.

B) La véritable nature du régime

Les constituants de 1958, ont voulu réagir contre la dérive vers le régime d'assemblée qui caractérise les échecs de la III ème et  IV ème République. Il s'agissait pour eux de  « rénover le régime parlementaire » ( discours de Michel Debré le 27 août 1958) ou encore d' « établir un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire » ( François Goguel). On voit ici le souhait de rationaliser le régime, afin que les excès d'hier façonnent les réussites d'aujourd'hui.

Dans cet effort de rationalisation, la hiérarchie des pouvoirs est renversée au profit de l'exécutif mais au détriment du Parlement.

La rationalisation du régime parlementaire se traduit essentiellement par une limitation de la fonction législative et par un encadrement de la fonction de contrôle.

La limitation de la fonction législative se fait de plusieurs manières, tout d'abord le Parlement perd son monopole dans l'élaboration de la loi, le travail législatif est encadré par le Gouvernement, la souveraineté de la loi disparaît par la création du contrôle de constitutionnalité.

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