Initiation à la fiscalité et à la TVA

              Initiation à la fiscalité et TVA

Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'impôt ?

  En France, aujourd'hui il existe au moins 200 prélèvements obligatoires. Ils représentent plus ou moins 800 millions d'euros. C'est à peu près 25% de la richesse crée en France. Les règles fiscales se sont construites successivement en réponse  à des objectifs politiques , économiques, sociaux. Leur complexité reflète la variété des situations qu'elle appréhende.

               Section 1 : La notion d'impôt

A. Les caractéristiques de l'impôt.

L'impôt est une prestation de valeurs préconiseurs  requise des particuliers

Impôt est dû par les individus selon les règles fixes et par voie d'autorité. Impôts à titre définitif . Elle est sans contrepartie. Elle sert à couvrir des dépenses d’intérêt général.

B. Les buts de d’impôts

Les recettes fiscales.

Les PO remplissent 3 grandes fonctions :

• assurer la production de biens publics nécessaires au développement à la cohésion sociale du pays.
• Dépense de redistribution , du revenu afin de corriger les inégalités ou assurer contre un risque social.
• Agir sur l'activité économique.

La TVA , Impôts sur le revenu et Impôts net sur la sociétés constituent essentiels des recettes de l’État. Les autres impôts ont une importance biens plus marginal.Par  ex, l'ISF : Impôts sur la fortune = 1%   des recettes.

Les recettes non-fiscales

L’état dispose d'aide non-fiscales parce qu'il est actionnaire, ex : autoroutes, propriétaire.

Etat peut vendre des services , il peut être un état banquier, il peut être gendarme, l'Etat gendarme et les produits divers.

     Section 2 : Classifications des impôts

 3 clés de classification :

• 1er administratif= vise à savoir dans lequel elle paye.
• Il peuvent revenir à des organismes aide : Assurer , chômage , sécurité sociale.
• Il peut aussi arrivé à des collectifs locales , régions , département, communes et groupe de communes.

B. Classification économique

Selon les éléments économiques taxés.

• Impôts sur les revenus ou sur les bénéfices
• Impôts sur le patrimoine ou le capital.
• Impôts sur la dépense ou la consommation.

1. Classification technique

Impôts directs / Impôts indirects

Impôts direct : s'il est versé à l'état par celui qui en supporte le revenu.

Impôts indirect ; si celui qui le verse à l'Etat peut en répercuter la charge que quelqu'un d'autre. Ex : TVA

Impôts personnels / Impôts réels

Impôts personnels , tient compte de la situation personnel du comparable.

Impôts réel, chose taxé.

Impôts proportionnels / Impôts progressifs

Impôts proportionnels, : calculer en fonction de la base imposable.

Impôts progressifs :  appliquent sur des taux  différents à différents tranche de revenu.

Impôts analytiques /Impôts synthétiques

Impôts analytiques, ce calcule opération par opérations

Impôts synthétiques ; ce calcule sut tout les revenus d'une période quelque  soit leur nature.

Section 3 : Mécanisme d'imposition :

A. Le champ d'application de l'impôt.

• La définition des personnels imposable : les contribuables
• La détermination des opérations imposables
• L'application des règles de territorialité de l'impôt.

B.L'assiette de l'impôt.

• La détermination de la matière imposable
• La survenance du fait générateur et de l'exigibilité
• La redevable de l'impôt.

Chapitre 2 : Le système fiscal français.

Section 1. Cadres du droit fiscal

A. Dispositions fondatrices du droit

Déclaration des droit de l'homme et du citoyen  qui posent une rupture essentiels , cette déclaration a été repris à  la constitution de 58, de  1999.

• Article 13 : important (voir fiche)= impôts est nécessaire ,  tout le monde doit participer mais tout le monde n'y participe pas à la même hauteur, tout le monde doit payer temps qu'il le peu.

Article 14  dit : impôt est du domaine de la loi. Qu'il ne relève pas du pouvoir exécutif, il ne peu pas être mis de manière arbitraire

• Article 34 : dit que les règles concernent l’impôt doivent être voté par le Parlement. Le parlement est constitué des sénateurs et de l'assemblé, se sont les représentants des citoyens qui fixent les lois de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen  .

B. Principes du droit fiscal

• Le premier c'est la légalité de l'impôt , seul le parlement peu crée ,modifier ou  supprimer un impôts dans le cadre d'une lois de finance, cette règle vaut autant pour les impôts d’états que pour les impôts destiné au collectivité locales et aux organismes de protections sociale.

Dispose d'un pouvoir fiscal dérivé , elles peuvent fixer le taux des impôts direct dans le cadre  des limites prévus par le parlement. (Sauf taux habitation )

• L'égalité des citoyens devant l'impôt. « Les citoyens naissent libres et égaux » Les citoyens doivent être égaux devant l'impôt , cela n'empêche pas le législateur de prendre en compte les particularités liées à la situation du contribuable , mais si des règles spécifiques sont mis en place elles doivent être justifier au regard d'un objectif d’intérêt général.
• La liberté face au impôt, l'impôt libère les individus en les laissant libre de choisir les produits qui le voudront pour se procurer 'argent nécessaire à le payer. Deux conditions : la précision fiscale doit rester supportable et les droits individuels doivent être garantie . Si ces deux condition sont vérifié alors  l'impôt est un facteur de progrès par rapport aux prélèvements antérieurs.
• L'annualité de l'impôt la perception de l'impôt doit être autorisée chaque année par la loi de finance. Toute les dispositions non abrogé reste en vigueur .
• Le respect des droits de la défense une sanction ne peut pas être affligé sans que la personne en cause n'est pris connaissance des éléments qui lui sont reprochés et n'est pu présenter c'est observations.

Section 2 : Sources du droit fiscal

Comme les autres branches du droit, le droit fiscal contemporain repose sur un grand nombres de textes d'origines et d'anciennetés différentes , textes complémentaires et hiérarchisés .

Au sommet de la hiérarchie , il y a les textes constitutionnelles, les traités internationaux ne peuvent pas être ratifiés si ils comportent des dispositions contraires a la constitution, une fois qu'il sont signées ils ont une autorité supérieur a la loi .Deux catégories : d'une part les conventions fiscales bilatérales ou internationales , elles ont deux objectifs : éviter les situations de doubles impositions et instaurer une corrélation dans la lutte contre le droit fiscal. Traités communautaires donc l'objectif finale et l’harmonisation fiscal dans l'union européenne . La TVA est l'impôt  le mieux harmoniser des différents subsiste entre les différents pays. Ensuite les sources législatives constituent la norme fondamentale en  roit fiscal, elles sont contenues dans deux livres : le codes générales des impôts et le livre des procédures fiscales .De nombreux règlements précisent les dispositions d'application de la loi , l'interprétation de la législation relève du juge selon la nature des contentieux il peut s'agir soit du conseils d’états soit de la cour de cassation. Il s'agit de dégager des solutions permanentes face au évolutions des réalité économiques et sociales.  Doctrine administrative c’est  l'interprétation des règles par l'administration elle mêmes. Elle comprend d'une part les documents adressé a  l'administration a  ses agents .et d'autre part les réponses ministériels au question écrite pausé parlementaire. Administration ne peut pas redresser un contribuable qui c'est organiser de bonne fois sur la doctrine a l 'époque des faits.

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