Fiscalité : Les opérations relatives à la TVA

Les opérations relatives à la TVA

1. Principes généraux

Définition

Le taux sur la valeur ajouté est un impôt qui frappe le consommateur final à proportion de sa consommation.

La consommation d’un bien ou d’un service permet de satisfaire les besoins du consommateur jusqu’à disparition du bien consommé. En limite cette impôt au bien non naturel c’est-à dire des biens économiques.

On ne peut pas reconnaître un consommateur final par un consommateur intermédiaire (professionnel) donc la TVA est applicable à toute les ventes sans distinction du client.

Le mécanisme de taxation

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La TVA est bien une taxe sur les valeurs ajoutées

• Les champs d’application de la TVA

Ce champ est l’ensemble des axes de commerces, c’est une vente faite de manière habituelle dans le but d’en vivre.

• La Territorialité

Le territoire où s’applique la TVA et la France continental, les îles Européenne et l’Etat de Monaco. Les départements d’outres-mers on leur propre TVA ainsi que les autres collectivités d’outres-mers.

• Les taux de TVA

C’est un impôt proportionnel (≠progressif)

• Taux normal : 20%
• Taux réduit : 5,5% (Biens de 1er nécessité ; Alimentation, transport en C)
• Taux réduit intermédiaire : 10% (Restauration, certain travaux)
• Taux super-réduit : 2,1%
• Taux majoré : 20% (Bien de luxe)

• Les obligations des assujettis

Un assujetti est une personne dont l’activité est soumise à un impôt (TVA)

Obligation : Avoir un N°= d’identification à la TVA

• Faire une déclaration périodique

- du CA

- des TVA collectées

- des TVA déductibles

        (Pour payer le Solde) -> Donc tenir une comptabilité

Certaines activités sont exonérées alors qu’elles sont dans le champ d’application.

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