Traitement des opérations relatives à la TVA

Chapitre 4

TVA : le régime du réel normal

Positionnement du chapitre dans le référentiel

Activité 3.2. Traitement des opérations relatives à la TVA

Situation de travail 3.2.2. Établissement, contrôle et transmission de la TVA

Savoirs associés – Déclaration et paiement de la TVA

– Traitement comptable de la liquidation de la TVA

Compétence Établir, contrôler les déclarations régulières de TVA

Information complémentaire :

Dans le cadre de la veille fiscale, il est possible de conseiller aux étudiants de rechercher les différents taux de TVA applicables en France et les opérations concernées par ces taux (via Internet). La rédaction d’une note de synthèse peut être demandée.

Il est essentiel qu’ils relèvent que plusieurs taux de TVA peuvent figurer sur la même facture ; il faut alors que la facture mentionne, pour chaque taux, la base HT et le taux applicable.

Vous trouverez une documentation relative aux taux de TVA sur notre site compagnon.

Travail à faire (p. 50)

I. Le calcul de la TVA nette du mois de mai N

1. Calculer le montant de la TVA nette de mai N. Compléter ce travail par une analyse précise de chaque donnée.

Voir page suivante.

Remarque : le tableau présenté page suivante permet d’appréhender de manière précise chaque donnée. Il facilite le calcul de la TVA nette du mois. Il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé dans une optique de contrôle, par exemple.

II. La déclaration de TVA

2. Renseigner la déclaration de TVA CA3. Justifier les calculs intermédiaires afin de faciliter le contrôle par Claudie Lecompte.

Voir page 37.

SA Souche – Calcul TVA à décaisser – Mai N (question 1)

Éléments Remarques Montants TVA brute TVA déductible

TVA collectée TVA due intracommunautaire TVA déduite à régulariser ligne 15 TVA déductible / ABS TVA déductible / immobilisat° Report Crédit TVA

Ventes en France 20 % Soumises 241 975,00 48 395,00

Ventes prestations 20 % Soumises

Option pour les débits 47 650,00 9 530,00

Ventes prestations 10 % Soumises

Option pour les débits 23 577,00 2 357,70

Exportations (Chine) Non soumises 21 450,00

Ventes en Italie et en Allemagne Livraisons intracommunautaires

Non soumises 40 300,00

Cession véhicule de tourisme Soumise 5 200,00 1 040,00

Cession véhicule de tourisme Régularisation TVA non déduite (2/5) 2 900,00 1 160,00

Cession mobilier Soumise 750,00 150,00

Achats matières premières en France Soumis 149 692,00 29 938,40

Achat immobilisation en France Soumis 18 200,00 3 640,00

Achats matières premières en Italie Acquisitions intracommunautaires

Soumises 27 632,00 5 526,40 5 526,40

Achats immobilisation en Allemagne Acquisition intracommunautaire

Soumise 34 670,00 6 934,00 6 934,00

Prestations (option) sur les débits facturées en mai Soumises

Option pour les débits 12 777,00 2 555,40

Prestations (pas d'option) facturées et réglées en mai Soumises

Réglées en mai 6 734,00 1 346,80

Prestations facturées (pas d'option) en mai non réglées Non soumises

Pas d’option pour les débits 3 234,00

Prestations (pas d'option) facturées en avril, réglées en mai Soumises

Pas d’option pour les débits

Réglées en mai 2 076,00 415,20

Totaux

61 472,70 12 460,40 0,00 40 942,20 10 574,00 1 535,00

Totaux arrondis CA3 61 473,00 12 460,00 0,00 40 942,00 10 574,00 1 535,00

TVA à décaisser 20 882,00 Crédit de TVA Taux normal 20 % Taux réduit 10 %

Régularisation TVA Véhicule de tourisme 1 160,00

TVA non déduite lors de l’achat 2 900,00

Période de régularisation en années 5

Déclaration de TVA (question 2)

III. La gestion des crédits de TVA

3. Répondre à la demande de Claudie Lecompte dans une note.

Éléments à insérer dans la note

Forme

Note

« Gestion des crédits de TVA »

Date

Émetteur

Destinataire

Soigner l’orthographe et la syntaxe.

Fond

Vous souhaitez connaître les possibilités qui s’offrent à votre entreprise en matière de gestion des crédits de TVA.

Lorsque, au titre d’un mois, le calcul de la TVA nette constitue une créance sur l’État (un crédit de TVA), deux possibilités s’offrent à l’entreprise.

1.

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