La responsabilité du banquier

INTRODUCTION

 Le terme  «banquier» employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit. La dénomination d'établissement de crédit recouvre un certain nombre d'entreprises, qui exercent la profession bancaire, autrement dit, qui effectue des opérations de banque à titre habituel. Ces personnes morales peuvent prendre la forme de sociétés, sans être obligatoirement des sociétés commerciales. L'activité bancaire se réalise par des opérations de banque, au nombre de trois: la réception de fonds du public, les opérations de crédit, et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. L'établissement de crédit joue, par ses activités, le rôle de commerçant, au sens de l'article 6 al 7 du Code de commerce, puisqu'il a la qualité d'intermédiaire entre l'épargnant, celui qui possède de l'argent, et celui qui a besoin d'argent. De manière générale, le banquier peut donc être défini comme « un commerçant qui spécule sur l'argent et le crédit ».

A partir de cette définition on peut poser la question suivante : en tant que professionnel,  quelle est la nature de la responsabilité du banquier ?.

La responsabilité est au cœur de notre droit comme elle est au fondement des rapports humains. Le terme de responsabilité est tiré du latin «responsus», participe passé de«respondere», qui signifie «se porter garant, répondre». La responsabilité représente donc «l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... soit envers la victime, soit envers la société...». Une étude de la responsabilité bancaire portera par conséquent sur l'obligation de la banque de répondre des dommages qu'elle a causés. 

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit est une question classique de la responsabilité bancaire, à l’origine de nombreuses décisions jurisprudentielles. L’importance du contentieux est liée à la défaillance du bénéficiaire du crédit, généralement sous le coup d’une procédure collective. La défaillance du crédité n’est cependant pas une condition de la responsabilité du banquier : un crédité non défaillant peut se plaindre d’une faute de la banque dans l’exécution de l’opération de crédit.

La responsabilité de la banque peut être pénale : lorsque par exemple le prêt est usuraire et tombe ainsi sous le coup de la loi sur la protection des consommateurs (31-08) ; Il en de même, en cas de complicité de banqueroute pour fourniture de moyens ruineux (article 721 du code de commerce), cette infraction ne peut cependant être retenue que si deux éléments sont réunis : un élément matériel et un élément moral. Le premier réside dans les moyens ruineux. Quant au second, il réside dans une double connaissance de la banque : connaissance de l’état de cessation des paiements du crédité et celle de la destination des fonds ; à savoir l’emploi de ces derniers en vue d’éviter et de retarder la cessation des paiements. Elle peut être fondée sur l’article 721 du code de commerce relatif à l’action en comblement du passif lorsqu’il est possible de qualifier le banquier en dirigeant de fait.

La responsabilité pénale du banquier peut également être engagée sur le fondement des dispositions spécifiques aux moyens de paiement, lorsqu’il indique par exemple une provision inférieure à la provision existante.

La responsabilité du banquier peut également être délictuelle ou contractuelle 

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique.  Le  dahir des obligations et contrats contient deux réglementations distinctes de la responsabilité : la responsabilité résultant d'un délit ou quasi délit  et la responsabilité découlant de l'inexécution des obligations nées d'un contrat  , Il y aura donc deux ordres de responsabilité civile, chacun ayant pour objet la réparation d'un dommage causé par une faute  La responsabilité du banquier relève du  droit commun, elle est généralement contractuelle dans les rapports du banquier avec ses clients si elle résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat ; elle peut être délictuelle en cas de fautes commises à l'égard des tiers. La responsabilité, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, revêt un  caractère professionnel en ce sens qu'elle s'apprécie en raison de l'activité exercée par le banquier, de sa compétence, de sa technique et des moyens dont il dispose. Cette responsabilité a tendance à devenir plus sévère dans la mesure où les services que la banque propose à sa clientèle s'étendent et se diversifient. Le cas par exemple de la modernisation des systèmes de paiement et plus particulièrement le système de la carte bancaire.

 Toutefois, quelle que soit la nature de la responsabilité du banquier, on sait qu’il est tenu d’une obligation de vigilance qui implique que celui-ci, sans s’immiscer dans les affaires de son client, doit agir avec suffisamment de prudence et de discernement pour éviter que le crédit bancaire ne soit source de préjudice, sinon, il engage sa responsabilité et ce dans les situations suivantes :

• Responsabilité du banquier dans la situation de redressement judiciaire : L’activité bancaire constitue aujourd’hui un élément indispensable au développement de l’économie. En effet, le banquier a reçu la mission principale de fournir des financements aux entreprises pour le développement de leurs activités. Mais les entreprises qui ont le plus besoin du concours financiers des banques sont celles qui connaissent certaines difficultés. Compte tenu de cette situation difficile, ces entreprises ont besoin d’une prise en charge particulière dans le traitement des difficultés. Le terme « entreprises en difficulté » est pris au sens large et concerne non seulement les entreprises qui sont en état de cessation des  paiements mais aussi celles qui connaissent une procédure de prévention telle que le règlement préventif. 

En effet, face aux entreprises en difficulté, le banquier dispose généralement de trois  possibilités. En premier lieu, il peut décider de rompre les crédits fournis. Mais si des dommages ont été causés à son client, le banquier peut voir sa responsabilité engagée pour rupture abusive de crédit. En second lieu, il peut être tenté de donner des conseils de gestion à son client. Mais il pourrait, en cas d’échec du  redressement de la situation, se voir reprocher une immixtion fautive de gestion en sa qualité de dirigeant de fait. Enfin, le banquier peut poursuivre la fourniture de concours à l’entreprise soit en le maintenant, soit même en lui accordant de nouveaux afin de lui permettre de surmonter la situation difficile.

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