La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?

TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? 

        En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ».

        Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire et plus de puissance pour le pouvoir exécutif, les différents pouvoirs sont plus distinct et davantage égaux : autant d'emprunt au parlementarisme amène à se demander comment la Vè République s'est transformer en grande parti en un régime parlementaire ?

        Il y a pour la Vè République un fort désir de parlementarisme rationalisé entre 1952 et 1962, suivis d'essais de régime présidentiel qui échouent vers un retour à ce même parlementarisme.

1. Désire de parlementarisme rationalisé

A) Rupture avec les crises de la IV è République.

        → jamais de parlementarisme authentique auparavant (moniste ou dualiste)

        → crises institutionnelles, régime moniste (pouvoir législatif trop fort)

        → héritage d'une C° politique et d'une C° sociale.

B) Mise en place d'un parlementarisme rationalisé [52-62]

        → « recette de rationalisation » : de réelles mesures sont prises

        → réelle séparation des pouvoirs (Michel DEBRE, père de la Vè) : définition, en détail, du rôle de chaque pvr. (cf loi constitutionnelle du 3 juin 1958)

1. Des essais de régime présidentiel après la révision de 1962 qui échouent

A) Innovations basées sur un régime présidentiel [doc3]

        → définir régime présidentiel (globalement)

        → 58 : Chef de l'Etat a deux pvrs, tirés du régime parlementaire ET présidentiel.

        → 62 : Président de la République élu au SU direct  = augmente légitimité + est élu comme l'AN.

B) Retour vers le parlementarisme

        → impossibilité d'un régime présidentiel en Fr : trop dangereux (Su impossible: outre-mer et partis du corps électoral avec attitude de révolte)

        → Domaine de loi n'est pas exclusivement au législateur : projet de loi arrêté en Conseil des ministres (ex).

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