Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de synthèse

Droit constitutionnel II

Travaux diriges

Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire

Exercice : Rédaction d’une note de synthèse

Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.
Le droit de dissolution est l’une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs, caractéristique dudit régime. C’est acte par lequel le chef de l’Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Néanmoins, certains risques sont liés à un tel régime, particulièrement la dérive vers un régime d’assemblée dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques, dérive que l’on a pu observations la IIIème et la IVème République. Ainsi, une nette évolution de l’application du droit de dissolution est appréciable entre sa mise en œuvre sous la IIIème République dès 1875, sous la IVème République de 1946 à 1958, et sous la Vème République depuis 1958.

Il convient donc d’étudier comment l’usage de cette prérogative a évolué en France depuis 1875 ? Ainsi, si sous la IIIème et la IVème République, cette prérogative semble écartée et complexe d’utilisation (I), elle retrouve sa place et sa vigueur avec une sorte de réhabilitation sous la Vème République et un aperçu sur la dissolution du Liban (II).

1. Ecart de la dissolution sous la IIIème et IVème république

Sous la IIIème et IVème république on a toujours parlé de régime parlementaire dualiste caractérisée par le le rôle du chef d’état et de la double responsabilité du gouvernement devant le chef d’état et devant le parlement mais il s’est rapidement transformée en un régime parlementaire moniste caractérisée par un gouvernement responsable seul devant le parlement sans la considération du chef d’état d’où on observe un certaine puissance de la chambre des députée sous la III république avec l’effacement du droit de dissolution(A) et d’un point de vue générale, dissolution sous la IVème république (B).

A-D après le document 1 tout a commencé le 16 mai 1877, une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac-Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à la majorité républicaine, ouverte le 16 mai 1877 par un décret présidentiel ajournant la chambre pour un mois après avoir été déçu  de M.dufaure et M. Jules simon qui ont pas pu réunir la chambre des députée , d’où démuée de succès celui-ci veut demander appui une autre fraction du parti républicain, Mac-Mahon démissionne, et c’est dans le discours du 6 février 1879,(document 2)que Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de Président de la République restera plus ou moins un symbole, en conclusion, on peut dire que Jule Grévy en annonçant qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté nationale, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Jules Grévy renonce ainsi à la conception dualiste du régime parlementaire instauré par son prédécesseur (le maréchal de Mac-Mahon) en établissant un système moniste du régime. Carrée de malberg dans le document 3 , la loi expression de la volonté générale a intensifier son idée en décrivant le statut du président de la république comme un personnage soufflée qui ne porte aucune force, dépourvu de pouvoirs par exemple les ministre  ne sont en aucune mesure des agents du président de la république mais le sont au parlement  qui est contraire à la théorie dualiste, Malberg mentionne aussi que le parlement dirige l’exécutif d’où l’écartement de la théorie du dualisme tout à dire que la suprématie parlementaire assurée par la constitution de 1875 se concentre à ce que le parlement représente la volonté générale.

B-D’ après la deuxième série de document, on peut constater qu’il ne s’agit pas d’un pouvoir de dissolution du chef de l’Etat, comme dans les lois constitutionnelles de 1875. La dissolution appartient en effet au Conseil des ministres, au moins, doivent avoir eu lieu dans les conditions des articles 49 et 50 de la constitution, au cours d'une même période de dix-huit mois (Document B). Cette dissolution présentée sous la  IVème république n’a rien à avoir avec la dissolution parlementaire traditionnelle qui est seulement la responsabilité du gouvernement,  en utilisant l’article 51 de la constitution de 1946 pour dissoudre l’Assemblée Nationale le 1er Décembre 1955. Comme le demande la Constitution, le décret de dissolution est passé par le président René Cotty, et paraît au journal officiel le 2 décembre 1955.

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